Les négociations entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen lancées vendredi 17 octobre sur le paquet de simplification des règles de la politique agricole commune (PAC) ont tourné court.
Les deux institutions espéraient pourtant parvenir rapidement à un accord afin de permettre l’entrée en vigueur des nouvelles règles dès 2026 (EUROPE 13726/5).
« Malheureusement, le processus n’a pas été idéal », a déclaré une source européenne. En fin d’après-midi, vendredi, le Parlement européen a présenté un nouvel ordre du jour comprenant une longue liste de points à discuter, reflétant les amendements adoptés en session plénière. Problème : nombre de ces points n’avaient aucun lien avec la simplification des règles de la PAC ('omnibus'), mais relevaient plutôt d’une réforme plus large de la politique agricole commune.
« Il n’a donc pas été possible de poursuivre les négociations sur cette base », a ajouté la même source. Des consultations informelles se poursuivent néanmoins entre les deux institutions afin de tenter de débloquer la situation.
Parmi les propositions du PE jugées hors sujet par le Conseil de l'UE figurent : - la suppression des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) 5 (lutte contre l’érosion des sols) et 9 (protection des prairies permanentes sensibles) ; - l’interdiction pour les États membres d’imposer une fiscalité sur les paiements directs ; - la réduction de 30 à 15% du seuil de pertes ouvrant droit à un soutien public pour les assurances agricoles.
Les négociations entre le PE et le Conseil devraient reprendre prochainement, espèrent plusieurs sources européennes. (Lionel Changeur)