Les ministres compétents de Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, France, Allemagne, Italie, Lituanie, Portugal, Roumanie, Slovénie, Espagne et Suède, rejoints le 20 octobre par celui de la Slovaquie, ont adressé, lundi 20 octobre, un courrier à la vice-présidente de la Commission chargée des droits sociaux et de l’emploi, Roxana Mînzatu, sur la révision des règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Emmenés par l’Espagne, qui devait coordonner cette lettre initiée ces derniers jours en vue du programme de travail de la Commission 2026 (EUROPE 13731/25), les responsables européens réitèrent leur conviction selon laquelle un accord peut encore être trouvé sous la future Présidence chypriote du Conseil de l’UE sur ce dossier en souffrance depuis 2016.
Dans un projet de lettre vu par Agence Europe, ces pays reconnaissent que la révision des règlements 883/2004 et 987/2009 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale a posé des problèmes importants depuis son lancement en 2016.
« Chaque Présidence du Conseil a rencontré des difficultés considérables pour faire avancer les négociations, tant au sein du Conseil que lors des discussions avec le Parlement européen. Néanmoins, des progrès importants ont été réalisés au cours de l'année écoulée ».
Les signataires estiment qu'« « une majorité d'États membres est déterminée à trouver une solution et reconnaît que nous sommes plus proches que jamais d'un accord. Cette dynamique est cruciale, notamment dans la perspective du lancement prochain par la Commission du paquet 'Mobilité équitable de la main-d'œuvre' ».
Une « révision complète donnerait certainement un nouvel élan à la proposition ESSPASS prévue dans ce contexte. Nous sommes convaincus qu'un accord fructueux peut être conclu sous la prochaine Présidence chypriote ».
Ces pays appellent donc la Commission à maintenir son engagement en faveur de cette initiative. « Si le retrait peut sembler une solution pragmatique, les efforts considérables déployés ces dernières années et le fait d'être si proche du succès justifient un dernier effort ».
Les signataires estiment aussi que la protection des droits sociaux des travailleurs mobiles et de leurs familles doit être une priorité dans le contexte géopolitique actuel.
La vice-présidente Roxana Mînzatu a déjà exprimé son souhait de maintenir le dossier et juge un accord possible, mais la décision revient à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen (Solenn Paulic)