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Bulletin Quotidien Europe N° 13734
Sommaire Publication complète Par article 16 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ

La Commission européenne adopte des règles détaillées pour les évaluations cliniques communes des dispositifs médicaux

La Commission européenne a adopté, vendredi 17 octobre, un règlement d’exécution établissant les règles détaillées pour les évaluations cliniques communes des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Ce texte découle du règlement 2021/2282 relatif à l’évaluation des technologies de la santé.

Le nouveau règlement précise la procédure pour les évaluations communes, en précisant : - la coopération entre le groupe de coordination des...

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