Selon nos informations à l’heure d’écrire ces lignes, mercredi 15 octobre, la Présidence danoise du Conseil de l'UE espère toujours qu'une majorité qualifiée puisse soutenir le règlement 'REPowerEU' lors du Conseil 'Énergie' du 20 octobre à Luxembourg, notamment grâce à de derniers légers ajustements.
Si la dernière proposition de compromis sur le règlement visant à bannir toutes les importations de gaz russe dans l’UE d’ici fin 2027 (EUROPE 13724/6) a rencontré l’approbation de la plupart des États membres (sauf de la Hongrie et de la Slovaquie), des pays comme la France, l’Espagne ou encore l’Italie avaient encore certains commentaires ou réserves. Il suffit qu'un de ces trois pays (en plus de la Hongrie et de la Slovaquie) ne soutienne pas le texte pour qu'il soit rejeté.
Les dernières inquiétudes concernaient notamment le processus d’autorisation auquel les autorités douanières doivent se soumettre avant d’importer du GNL dans l’UE, mais aussi la base légale permettant d’interdire tous les combustibles fossiles russes, en parallèle des sanctions de l’UE (EUROPE 13726/22).
La Présidence danoise du Conseil de l’UE avait indiqué, mercredi 8 octobre, que le texte de compromis n’allait contenir que de légères modifications avant le Conseil 'Énergie'.
Selon une source, celles-ci permettraient de rassurer, notamment sur la conception du processus d'autorisation ex ante et sur le fait que le 19e paquet de sanctions (interdisant le GNL russe d’ici fin 2026) (EUROPE 13713/1) ne porte pas préjudice au contenu du règlement 'REPowerEU'.
Pour l'heure, la France et l'Espagne ont fait comprendre qu'elles n'avaient pas encore de position officielle et qu'elles attendaient de voir le texte final. (Pauline Denys)