Le commissaire aux Affaires intérieures et aux Migrations, Magnus Brunner, a signé au nom de l'Union européenne, mardi 14 octobre, des accords bilatéraux portant sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) avec la Norvège et l'Islande, a indiqué le 15 octobre la Commission dans un communiqué.
Les deux pays étaient représentés par le secrétaire d'État auprès du ministère norvégien de la Justice et de la Sécurité publique, Joakim Øren, et le secrétaire permanent auprès du ministère islandais de la Justice, Haukur Gudmundsson.
« Ces accords permettront à la Norvège et à l'Islande de recevoir les données PNR, les informations fournies par les passagers lors des processus de réservation et d'enregistrement, des transporteurs aériens opérant entre ces pays et les États membres de l'UE. Cela renforcera la coopération policière entre l'UE, la Norvège et l'Islande au sein de l'espace Schengen et contribuera à intensifier la lutte commune contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée ».
Après la signature, la Norvège et l'Islande lanceront leurs procédures nationales de ratification respectives. Le PE doit aussi approuver les textes avant que le Conseil puisse adopter les décisions relatives à la conclusion de ces accords.
Les périodes de conservation des données PNR sont fixées dans les deux accords « en tout état de cause, pour des périodes n'excédant pas cinq ans ».
Liens vers les accords : https://aeur.eu/f/iz3 ; https://aeur.eu/f/iz4 (Solenn Paulic)