En adoptant à l'unanimité, mercredi 15 octobre, une résolution de tous les groupes politiques sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2028-2034, le Comité européen des régions (CdR) a invité la Commission européenne à « réviser » sa proposition sur les 'Plans nationaux et régionaux de partenariat'.
Ces plans nationaux et régionaux doivent, selon la Commission, être conçus ensemble par les États membres et les autorités régionales et doivent contribuer aux objectifs communs de l’UE avec une approche sur mesure tenant compte des besoins de chaque État membre et de chaque région.
Le CdR estime toutefois que la proposition de la Commission pourrait conduire à une « renationalisation de la politique de cohésion et de la politique agricole/rurale », mettant en concurrence toutes les politiques sectorielles couvertes (EUROPE 13729/7).
Le CdR demande également au Conseil de l’UE et au Parlement européen de négocier la structure du futur CFP afin de maintenir la pratique établie de gestion partagée des fonds et le rôle des régions dans la cohésion ainsi que dans le développement agricole et rural.
Bien que la proposition mentionne les trois catégories de régions et réserve des fonds aux régions moins développées, le CdR exige que la politique de cohésion reste accessible à toutes les régions et que des dotations financières soient prévues pour toutes les catégories, des moins développées aux plus développées.
Le CdR adoptera en mars 2026 l'avis de Sari Rautio (Finlande, PPE) sur le futur CFP, qui sera complété par plusieurs avis sur les règlements sectoriels (EUROPE 13725/22).
Lien vers la résolution et les amendements : https://aeur.eu/f/izg (Lionel Changeur)