login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13731
Sommaire Publication complète Par article 31 / 31
BRÈVES / Mieux lÉgifÉrer

‘omnibus’ - la Présidence danoise du Conseil de l’UE présente l’avancée des travaux de simplification

15/10/25 (Agence Europe)En amont du Conseil ‘Affaires générales’ du 21 octobre et du Conseil européen, le 23, la Présidence danoise du Conseil de l’UE a préparé un document résumant l’état des travaux sur les six paquets de législations ‘omnibus’ de simplification des réglementations de l'UE. Depuis la présentation du premier 'omnibus' en février (EUROPE 13588/4), deux textes dits ‘Stop the clock’, qui décalent l’entrée en vigueur de plusieurs législations, ont déjà été adoptés. Ils touchent les directives CSRD et CDDD et le règlement sur les batteries. Quant à la modification pure et dure des législations, l’'omnibus' sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières a été adopté et celui sur la révision du programme InvestEU devrait bientôt l'être (EUROPE 13716/19). D’autres sont attendus d’ici la fin de l’année, comme la simplification des directives CDDD et CSRD (EUROPE 13729/18). Voir le rapport de la Présidence danoise : https://aeur.eu/f/iyo (LM)

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
Invasion Russe de l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL - EMPLOI
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES