Renew Europe a publié, mercredi 15 octobre, son document d'orientation sur la question de la protection des mineurs en ligne en réclamant une action concrète de la Commission pour combattre les designs addictifs des réseaux sociaux (EUROPE 13728/1).
En quinze points, le groupe centriste au Parlement européen détaille une série de mesures à mettre en œuvre, allant de principes assez larges – renforcer l'alphabétisation des enfants –, aux incitations législatives – veiller à ce que la future législation sur l'équité numérique (Digital Fairness Act) comble efficacement les lacunes juridiques.
Le groupe appelle la Commission à déployer tout son arsenal législatif – notamment le règlement sur les services numériques (DSA), le RGPD et le règlement sur l'IA – afin de réduire l'impact néfaste des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes (EUROPE 13730/7).
Le groupe assume complètement cette volonté de mettre la pression sur la Commission. Selon Stéphanie Yon-Courtin (française), l'UE a déjà un ensemble d'outils qu'il faudrait désormais « utiliser à leur plein potentiel ». « L’Europe dispose des outils nécessaires, mais il lui manque encore l’urgence d’agir », déplore, en écho, sa collègue Veronika Cifrová Ostrihoňová (slovaque).
La question du Digital Fairness Act et des potentielles lacunes que ce texte législatif viendrait combler reste cependant en suspens. La Commission continue d'insister sur la portée et le pouvoir du DSA, qui pourrait, lors des conclusions des premières enquêtes, répondre à une ou à la plupart des inquiétudes soulevées par les députés (EUROPE 13645/12).
Voir le document de position de Renew Europe : https://aeur.eu/f/izs (Isalia Stieffatre)