La plupart des États membres ont soutenu un report du règlement visant à lutter contre la déforestation importée, lors d’un échange entre les représentants permanents des États membres auprès de l’UE, mercredi 15 octobre.
Selon la Commission européenne, le système informatique ne sera pas prêt à recevoir les déclarations de diligence raisonnable des parties prenantes à la date prévue de l’entrée en application du règlement, fin décembre (EUROPE 13715/5).
En plus de soutenir le report, une majorité d'États membres ont appelé à une simplification supplémentaire du règlement. La Commission européenne, de son côté, a répondu qu'elle examinait les moyens pour réduire la charge administrative, mais en préservant l'intégrité de l'objectif du règlement.
Fin 2024, le Conseil de l'UE avait accepté un report d'un an sans toucher le texte. Cette position avait permis d'éviter toute autre modification, malgré des amendements déposés par le PPE et l'extrême droite (EUROPE 13530/1). Il était notamment question de créer une catégorie de pays à 'risques nuls', qui exempteraient de déclarations jugées trop lourdes.
Cette fois, avec une majorité de pays favorables à une simplification, le texte ne devrait pas rester indemne, si la Commission européenne en propose le report.
Les groupes S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche ont exhorté la Commission à ne pas le reporter (EUROPE 13725/15) et ont demandé à la Commission de prouver les défaillances informatiques.
Osapience et Sustainia, deux entreprises familières du système informatique, ont considéré que des solutions techniques existaient pour éviter le report d'un an, lors d'un 'webinaire' organisé par Pascal Canfin (Renew Europe, français) et Gerben-Jan Gerbrandy (Renew Europe, néerlandais), mercredi 15 octobre.
Selon elles, les opérateurs devront réduire le volume de données en diminuant la fréquence de génération des déclarations, regrouper plusieurs produits dans une déclaration et compresser les données géographiques.
Selon Sustainia, la Commission devrait mettre le règlement en œuvre progressivement, en commençant par les grands opérateurs, avant d'élargir aux fabricants et aux marques. Surtout, elle devrait corriger les failles au fil de l'eau et publier un plan de montée en charge.
Les deux eurodéputés comptent porter ces conclusions devant la Commission européenne et les États membres. Environ 400 personnes étaient connectées, parmi lesquelles des opérateurs économiques, des cabinets de conseil, des membres du Parlement et de la Commission européenne. (Florent Servia)