Le projet actuel de Cadre financier pluriannuel 2028-2034 « ne satisfait personne et doit être réécrit », a déclaré le corapporteur du Parlement européen Siegfried Mureșan (PPE, roumain), mercredi 15 octobre.
Cette mise au point intervient alors que les échanges entre le Parlement européen et la Commission européenne se sont multipliés. Mardi 7 octobre, alors que le CFP n’était pas à l’agenda de la session plénière à Strasbourg, les présidents des groupes du PPE, du S&D, de Renew Europe et des Verts/ALE ont partagé leurs réticences (EUROPE 13725/25).
Plusieurs sources confirment que les discussions se jouent désormais à « haut niveau » entre les présidents de groupe et les commissaires européens Piotr Serafin (Budget), Christophe Hansen (Agriculture) et Raffaele Fitto (Cohésion).
En attendant, la discussion sur la répartition des compétences entre les commissions du Parlement européen, qui était prévue mercredi 15 octobre (EUROPE 13727/14), a été reportée.
Siegfried Mureșan avait prévenu qu’une résolution serait votée cet automne. Elle devrait être présentée en novembre. Reste à savoir si elle proposera le rejet ou non de la proposition de la Commission. « Toutes les options sont sur la table », prévient le député.
Le PPE comme le S&D demandent que la Politique de cohésion et la Politique agricole commune (PAC) soient gérées hors des Plans de partenariats nationaux et régionaux, ou du moins que leurs montants soient préservés. Au Parlement, ces Plans nationaux sont perçus comme une renationalisation du budget européen (EUROPE 13682/2).
La question de la gouvernance est un autre point problématique. Les groupes politiques s'inquiètent du rôle qu'auront à jouer les régions, tout comme de la place du Parlement dans le processus décisionnel.
« Si la Commission ignore nos demandes, nos membres considèrent qu'un rejet est inévitable. Un rejet ne pourra être évité que si la Commission améliore rapidement sa proposition », a prévenu Siegfried Muresan. (Florent Servia)