La Commission européenne a lancé, mercredi 15 octobre, un appel à contributions et une consultation publique pour recueillir des contributions sur l'évaluation de la communication sur la radiodiffusion de 2009, indique un communiqué.
Cette communication définit les règles en matière d'aides d'État pour le service public de radiodiffusion. L'objectif de cette initiative « est de recueillir les avis et expériences des parties prenantes sur le fonctionnement de la communication sur la radiodiffusion depuis sa dernière révision en 2009 et de déterminer si elle continue d'atteindre ses objectifs. La Commission cherche également à identifier les difficultés rencontrées par les parties prenantes dans l'application ou l'interprétation des règles ».
La Commission lance aussi une consultation d'experts. « Elle s'adresse principalement aux parties prenantes possédant une expertise et une expérience spécifiques dans le secteur de la radiodiffusion de service public, telles que les acteurs du marché, les pouvoirs publics et les universitaires ».
La date limite de réponse aux questionnaires est le 14 janvier 2026.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/iz7 ; https://aeur.eu/f/iz8 (Solenn Paulic)