Le Tribunal de l'Union européenne a annulé les sanctions européennes visant Galina Pumpyanskaya, l'épouse aujourd'hui séparée de l'oligarque Dmitry Pumpyanskiy, pour la période du 14 mars au 15 septembre 2025, dans un arrêt rendu mercredi 15 octobre (affaire T-235/25).
D'après le Tribunal, le Conseil a commis une erreur d’appréciation en inscrivant le nom de Mme Pumpyanskaya sur les listes en cause (décision 2025/528 et règlement 2025/527), dans la mesure où le bien-fondé de cette inscription reposait sur un prétendu avantage qu’elle tirait d’une personne qualifiée erronément d’« homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ». Le Tribunal rappelle qu’en septembre, il avait annulé une telle qualification à l’encontre de M. Pumpyanskiy (affaire T‑541/24).
Si les sanctions européennes visant Mme Pumpyanskaya sont annulées pour la période du 14 mars au 15 septembre 2025, la décision (2025/1895) qui prolonge le gel du 15 septembre 2025 au 15 mars 2026, qui n’est pas visée par le recours, continue de s’appliquer, précise le juge européen.
En avril, le Tribunal avait accueilli favorablement trois recours de Dmitry Pumpyanskiy, de Mme Galina Pumpyanskaya et de leur fils contre des mesures restrictives reconduites à leur encontre en 2024 en raison du rôle qu'ils auraient joué dans l'invasion militaire russe de l'Ukraine (affaires T-272/24, T-1108/23 et T-221/24 - EUROPE 13613/30).
Voir l'arrêt du Tribunal : https://aeur.eu/f/iyq (Mathieu Bion)