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Bulletin Quotidien Europe N° 13731
Sommaire Publication complète Par article 28 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Russie

Le Tribunal annule certaines sanctions de l'UE visant Galina Pumpyanskaya

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé les sanctions européennes visant Galina Pumpyanskaya, l'épouse aujourd'hui séparée de l'oligarque Dmitry Pumpyanskiy, pour la période du 14 mars au 15 septembre 2025, dans un arrêt rendu mercredi 15 octobre (affaire T-235/25).

D'après le Tribunal, le Conseil a commis une erreur d’appréciation en inscrivant le nom de Mme Pumpyanskaya sur les listes en cause (décision 2025/528 et règlement 2025/527), dans la mesure où le bien-fondé...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : les Alliés renforcent la protection de leur territoire face aux drones
DÉFENSE : la Présidence du Conseil de l'UE dispose d'un marge de manœuvre étroite sur les critères d'éligibilité au programme 'EDIP'
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : plus de la moitié des Alliés comptent contribuer à l'initiative PURL, selon Mark Rutte
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : en amont de la COP30, l’UE soutient la démarche de la Présidence brésilienne pour démontrer l’efficacité de l’Accord de Paris
CLIMAT : conclusions du Conseil de l'UE sur la COP30 - les ministres devront trouver un terrain d'entente sur les derniers ajustements de la Présidence danoise
ÉNERGIE : 'REPowerEU' - une majorité qualifiée possible lors du Conseil 'Énergie'
ÉNERGIE : la Présidence danoise du Conseil de l'UE invite les États membres à ne pas rejeter l'acte délégué sur l'hydrogène bas carbone
ENVIRONNEMENT : une majorité d'États membres de l'UE soutiennent une simplification du règlement 'anti-déforestation importée'
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE se prépare à soutenir la 'Stratégie pour la résilience dans le domaine de l'eau'
SANTÉ : les eurodéputés du groupe S&D demandent la création d'une agence publique européenne de la santé
RÉGIONS : le Comité européen des régions demande « une révision » de la proposition sur les 'plans nationaux et régionaux' 2028-2034
NUMÉRIQUE : le groupe Renew Europe au PE demande à la Commission européenne d'agir plus fermement contre les designs addictifs des réseaux sociaux
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne a signé les accords sur le transfert des données PNR avec l'Islande et la Norvège
INSTITUTIONNEL
COMMISSION EUROPÉENNE : la Commission européenne prévoit de présenter, en 2026, des propositions sur le climat et la sécurité intérieure
BUDGET : le Parlement se prépare à rejeter la proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034, si la Commission européenne ne revoit pas sa copie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : Domininque Laboureix préconise l'élaboration d'un cadre réglementaire pour la résolution de grandes institutions du 'shadow banking'
FISCALITÉ : taxation des grandes fortunes - des experts européens discutent du rôle de la fiscalité dans la lutte contre les inégalités, après le rapport d’Oxfam
AIDES D'ÉTAT : la Commission lance deux consultations sur les règles en matière d'aides d'État pour les services publics de radiodiffusion
ENTREPRISES : l'ESMA définit les priorités communes européennes en matière de reporting pour les émetteurs cotés
FINANCES : l'initiative d'un label européen d'épargne est « économiquement erronée », selon le Centre d'étude des politiques européennes
FINANCES : attractivité des marchés de capitaux - Better Finance et la Fédération européenne des bourses de valeurs appellent à une action décisive de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
SERBIE : face à Aleksandar Vučić, Ursula von der Leyen affirme que l'UE se rangera toujours « du côté de la liberté plutôt que de l'oppression »
AFRIQUE : les organes sécuritaires de l'UE et de l'Union africaine conviennent de la nécessité de réformer les institutions internationales
MÉDITERRANÉE : l'action climatique devrait être à la base d'une coopération renouvelée dans la région méditerranéenne, estiment les réseaux MATTCCh et Euromed Rights
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : la Commission européenne pourrait ne pas retirer le règlement 'coordination des régimes de sécurité sociale'
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : Mirosława Nykiel et Irena Joveva s’attaquent aux écarts de rémunération et de pension au sein de l'Union européenne
DROITS DES FEMMES : budget, définition du viol, avortement... le Comité européen des régions salue la 'feuille de route' de l'UE, mais appelle à aller plus loin
COUR DE JUSTICE DE L'UE
RUSSIE : le Tribunal annule certaines sanctions de l'UE visant Galina Pumpyanskaya
BRÈVES
COMMERCE : la Commission européenne recueille des avis à propos de sa proposition de sauvegarde sur l'acier
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE arrête sa position sur la proposition de cinquième assistance macrofinancière à la Jordanie
MIEUX LÉGIFÉRER : ‘omnibus’ - la Présidence danoise du Conseil de l’UE présente l’avancée des travaux de simplification