Le président du Conseil de résolution unique (SRB), Dominique Laboureix, a posé la question de l'élaboration d'un cadre réglementaire de gestion d'une crise née de la défaillance d'une 'institution financière non bancaire' (IFNB), mercredi 15 octobre, lors d'une conférence organisée à l'occasion du 10e anniversaire de l'autorité européenne chargée de résoudre de grandes banques défaillantes au sein de l'union bancaire.
« De l'exposition des banques aux institutions financières non bancaires jusqu'au développement des cryptoactifs, il devient de plus en plus urgent de se poser la question suivante : le moment est-il venu de commencer à explorer un cadre de gestion de crise pour davantage d'IFNB ? », a interrogé M. Laboureix.
Alors que le champ de la résolution financière inclut désormais les compagnies d'assurance et les chambres de compensation, il a noté que de nombreux opérateurs financiers du secteur bancaire opaque « fournissent des fonctions similaires à celles des banques ou font affaire avec des banques », si bien que certaines d'entre elles « sont déjà devenues, ou sont en passe de devenir 'trop grandes pour faire faillite' ('too big to fail') ».
Néanmoins, a-t-il, averti, le coût de l'inaction serait « considérable », car, « tôt ou tard, l'un de ces acteurs fera faillite, avec des conséquences désastreuses pour la stabilité financière ».
Le 10e anniversaire du Conseil SRB a permis de faire le point sur le volet 'résolution' de l'union bancaire. Les banques européennes ont levé plus de 2 600 milliards d'euros d'actifs 'MREL' mobilisables en cas de défaillance afin de respecter les règles de renflouement interne ('bail-in'). Pas moins de 150 plans de résolution bancaire ont été élaborés par les banques, en coopération avec les superviseurs, afin de se préparer à une éventuelle crise.
Et le 'Fonds de résolution unique' (SRF), qui dispose d'une enveloppe de 80 milliards d'euros, est désormais pleinement opérationnel, même s'il ne dispose toujours pas du filet de sécurité ('backstop') que représente le 'Mécanisme européen de stabilité', le fonds de sauvetage permanent des pays de la zone euro, en raison du blocage de l'Italie.
Lors des discussions, plusieurs participants - parmi lesquels le vice-président de la BCE, Luis De Guindos, et la commissaire européenne aux Services financiers, Maria Luís Albuquerque - ont plaidé pour le parachèvement de l'union bancaire, avec la mise sur pied du système 'EDIS' de garantie des dépôts bancaires.
D'autres, comme Héctor Grisi, de la banque espagnole Santander, ont préconisé la création d'un cadre « avec un prêteur en dernier ressort » ('liquidity backstop'), pour gérer les questions de liquidité en cas de crise.
Quant à Priscille Szeradzki, présidente de l'Association européenne des banques coopératives (EACB), elle a estimé possible une simplification du cadre réglementaire bancaire, notamment dans les mesures d'exécution (niveaux 2 et 3) afin d'éviter les doublons dans les exigences de reporting. (Mathieu Bion)