La Présidence danoise du Conseil de l’Union européenne a recommandé aux ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), dans un document datant de mardi 14 octobre, de ne pas faire objection à l’acte délégué sur l’hydrogène bas carbone, présenté par la Commission européenne début juillet (EUROPE 13677/21).
Cet acte qui, lors de sa conception, a fait l'objet de critiques de la part de l'industrie et des groupes environnementaux, vise à définir l'hydrogène qui peut être considéré comme 'bas carbone'. C'est le cas notamment si les émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie diminuent d'au moins 70% par rapport à l’utilisation de combustibles fossiles.
Dans son document, la Présidence danoise indique ainsi qu’à moins que le Parlement européen rejette l’acte délégué, celui-ci « sera publié et entrera en vigueur ».
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE disposaient de deux mois pour approuver ou rejeter le texte, mais une extension a été accordée jusqu’au 8 novembre, à la demande du Parlement.
Les groupes conservateur (CRE) (EUROPE 13713/22) et d'extrême droite (PfE) (https://aeur.eu/f/izv ) ont chacun déposé une motion d'objection, citant des « règles restrictives et inapplicables en matière de calcul des émissions ». Ces motions seront votées le 16 octobre en commission de l'industrie (ITRE).
Une partie des députés du groupe PPE étaient également très critiques à propos de l’acte délégué proposé par la Commission. Mais ils n'ont pas soumis une proposition d'objection (EUROPE 13702/2) et ne devraient pas soutenir une des objections formulées par le CRE et le PfE, selon nos informations.
Pour voir le document de la Présidence danoise : https://aeur.eu/f/izu (Pauline Denys)