La Commission européenne présentera, mardi 21 octobre, devant les eurodéputés réunis à Strasbourg, un programme de travail ambitieux pour 2026, comprenant de nouvelles initiatives législatives et non-législatives destinées à renforcer la compétitivité, la durabilité, la sécurité et la cohésion sociale de l’Union européenne. Le Parlement européen aura l’occasion de débattre de ce programme de travail encore en cours de finalisation.
Pour stimuler la croissance, la Commission propose plusieurs initiatives phares, parmi lesquelles un 28e régime pour les entreprises innovantes prévu au premier trimestre 2026, ainsi que la mise à jour des règles de passation des marchés publics au deuxième trimestre 2026. Dans le domaine de la recherche et des technologies émergentes, plusieurs initiatives sont annoncées: European Research Area Act, Advanced Materials Act, European Biotech Act, Cloud and AI Development Act et Quantum Act.
Les propositions sur l’économie circulaire sont attendues au troisième trimestre de l'année prochaine.
Le paquet 'marché unique', divisé en plusieurs volets, sera présenté entre les premier et troisième trimestres 2026. La Commission prévoit un paquet sur l’électrification avec une proposition législative au troisième trimestre et un paquet 'omnibus' énergie couvrant la gouvernance, le transport de CO2 et les énergies renouvelables, également au troisième trimestre 2026.
Le paquet 'climat', attendu pour la fin 2026, comprendra la mise à jour des cadres de répartition des efforts pour : - réduire les émissions de gaz à effet de serre non couvertes par le système 'ETS' d’échange de quotas d’émission de l’UE; - l’utilisation des terres, les changements d’affectation des terres et la foresterie. Il inclura également la mise à jour du système 'ETS 2' pour l’aviation maritime et les installations stationnaires, ainsi que du mécanisme de stabilité du marché. Par ailleurs, un paquet de simplification ('omnibus') sur la fiscalité est prévu au deuxième trimestre 2026.
Dans le domaine de la défense, les initiatives comprennent la simplification des marchés de défense et de sécurité sensibles et le lancement du programme 'avantage militaire qualitatif' (Qualitative Military Edge).
Le paquet 'sécurité intérieure' comprendra le renforcement de l'agence européenne Frontex au troisième trimestre 2026, la numérisation du processus de retour également au troisième trimestre 2026, la stratégie de lutte contre la traite des êtres humains au deuxième trimestre 2026, le renforcement d’Europol au deuxième trimestre 2026 et la création d’un système européen de communication critique au troisième trimestre 2026.
Parmi les autres initiatives figurent des mesures pour le logement abordable, la justice intergénérationnelle, la lutte contre la pauvreté, ainsi que des propositions pour améliorer la mobilité des compétences (European Social Security Pass et Quality Jobs Act), ou encore une initiative pour la résilience sanitaire globale. Une communication est prévue début 2026 sur les régions des frontières orientales et une autre sur les îles et les communautés côtières.
En matière d’agriculture, la Commission prévoit une stratégie sur l’élevage incluant le bien-être animal et une mise à jour des règles sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire.
En ce qui concerne les citoyens et la protection des droits, plusieurs mesures sont annoncées, dont le Digital Fairness Act, prévu pour fin 2026, le renforcement de la lutte contre le crime transfrontalier avec le renforcement d’Eurojust au deuxième trimestre 2026, la mise à jour des règles sur les services de médias audiovisuels, le paquet 'anti-corruption', le plan d’action contre le cyberharcèlement au début 2026, la stratégie pour l’égalité entre les genres 2026-2030 au début 2026, le soutien à la transition en Syrie au début 2026 ainsi qu’une communication sur l’aide humanitaire.
Voir le projet de programme de travail : https://aeur.eu/f/izk (Lionel Changeur, avec Pauline Denys)