Le Conseil de l'UE, la Commission européenne et le Parlement européen n'ont pas trouvé d'accord sur le report du règlement sur la déforestation importée lors d'un premier trilogue, jeudi 21 novembre.
Le Conseil et la Commission se sont opposés à toute modification du texte du règlement sur la déforestation importée autre que son report d'un an.
Christine Schneider (PPE, allemande), rapporteur au Parlement européen, a défendu des amendements adoptés par le Parlement grâce aux votes de l'extrême droite, jeudi 14 novembre (EUROPE 13524/1), mais sans le soutien de La Gauche, des Verts/ALE, du S&D et de Renew Europe.
« Le PPE était extrêmement isolé dans son opération d'affaiblissement du règlement contre la déforestation, ce qui a été ironiquement souligné par le Conseil ! », a expliqué Marie Toussaint (Verts/ALE, française), rapporteur fictif lors du trilogue.
Le Conseil a souligné le souci de compatibilité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'une catégorie de pays 'à risque nul'. L'idée de décaler la discussion sur la création de cette catégorie à 2028 n'a pas non plus été acceptée par la Commission et le Conseil.
Face à l'insistance de Christine Schneider, la Commission et le Conseil ont proposé la publication d'une déclaration politique non contraignante dans laquelle ils s'engageraient à une mise en œuvre simplifiée du règlement, sans donner plus de détails.
Rapporteur fictif pour Renew Europe, l'eurodéputé français Pascal Canfin a déclaré soutenir cette idée, tout en précisant que cette déclaration indiquerait que « les avantages et les inconvénients d’une catégorie de pays 'à risque nul' et sa compatibilité ou son incompatibilité avec les règles de l’OMC » seraient analysés.
La déclaration « aurait été un bon compromis », a estimé l'eurodéputée allemande Delara Burkhardt, rapporteur fictif pour le S&D, mais « les conservateurs préfèrent continuer de bloquer la décision pour leurs manœuvres politiques, laissant ainsi l'industrie, les autorités compétentes et les pays producteurs dans l'incertitude ». Les Verts/ALE aussi sont en faveur de cette solution, mais précisent que le contenu politique d'une déclaration a son importance et qu'il ne faudrait pas envoyer un signal de dérégulation pour la suite du mandat.
Le prochain trilogue se tiendra le 3 décembre. En attendant, les rapporteurs du Parlement européen se réuniront à Strasbourg mardi 26 novembre. (Florent Servia)