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Bulletin Quotidien Europe N° 13530
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POLITIQUES SECTORIELLES / CompÉtitivitÉ/recherche

Le Conseil de l’UE toujours divisé sur les recommandations du rapport 'Draghi' en matière de soutien à l'industrie

Un Conseil 'Compétitivité' se tiendra les jeudi 28 et vendredi 29 novembre à Bruxelles, où les ministres compétents pour le Marché intérieur, la Recherche et l'Espace se retrouveront pour faire suite à la déclaration de Budapest (EUROPE 13521/2). Ils tenteront de mettre leur pierre à l’édifice des travaux via un texte de conclusions sur l’avenir de la compétitivité. Ils devraient également insister sur l’importance de renforcer le secteur de la recherche dans l’UE, toujours dans l’objectif d’être plus compétitif, à travers trois autres textes de conclusions.

Nouveau pacte pour la compétitivité européenne. À l’instar des négociations sur la Déclaration de Budapest, les États membres doivent encore s’entendre sur un langage précis sur l’avenir de la compétitivité pour leurs conclusions : rôle du cadre financier pluriannuel dans le soutien financier à l’industrie, choix des technologies à soutenir ou encore interconnectivité sont autant de sujets sur lesquels les Vingt-sept n’étaient pas d’accord, vendredi 22 novembre, selon deux sources.

La réunion du Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) de mercredi 27 novembre devrait permettre de donner le feu vert à un texte présentable aux ministres.

Recherche. Les autres projets de conclusions sur la recherche, de leur côté, ont déjà reçu l’aval du Coreper. Les États membres de l’UE devraient appeler à donner plus de moyens à la recherche dans l’UE, notamment en consolidant l’Espace européen de la recherche (ERA).

Selon un projet de conclusions daté du 15 novembre sur ce sujet, les ministres rappelleront l’importance d’augmenter les investissements dans la recherche et le développement (R&D) pour atteindre 3% du PIB.

Ils estiment qu'il faut également mobiliser les investissements publics en R&D de manière à encourager les investissements privés à leur tour. Dans ce sens, un travail est nécessaire autour des programmes de soutien pour les activités d’innovation considérées à risque, d’après le Conseil.

Voir le projet de conclusions sur le renforcement de la compétitivité de l’UE et la consolidation de l’espace européen de la recherche : https://aeur.eu/f/eg8  

Vendredi 29 novembre, les États membres se pencheront également sur la possibilité de lancer une nouvelle initiative de recherche et d'innovation (R&I) européenne « sur la gestion durable des ressources naturelles, la sécurité des systèmes alimentaires et le déploiement de la bioéconomie ».

Selon le projet de conclusions à ce propos, les ministres devraient demander à la Commission d'évaluer la faisabilité et l'impact d'une telle initiative. En fonction des résultats, la Commission pourrait envisager une feuille de route, selon le Conseil.

Voir le projet de conclusions à ce propos : https://aeur.eu/f/eg9  

Enfin, un dernier jeu de conclusions devrait être adopté pour réagir à la proposition de la Commission sur les matériaux avancés (EUROPE 13359/16).

Les ministres devraient y inviter la Commission à identifier, avec les États membres, « les domaines désignés comme prioritaires pour la recherche sur les matériaux avancés, le développement de ces matériaux et leur déploiement, notamment en se penchant sur des domaines thématiques tels que la santé et l'agroalimentaire ».

Ils devraient aussi mettre en garde la Commission contre la création d'un Conseil des technologies pour les matériaux avancés et la potentielle charge administrative supplémentaire qui pourrait en découler pour les pays membres.

Voir les conclusions sur les matières avancées : https://aeur.eu/f/ega (Léa Marchal)

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