L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié, mercredi 20 novembre, un rapport d'étape de son projet de restriction des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) en Europe. L'ECHA et les cinq autorités nationales à l'origine du projet (le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède) envisagent d'inclure une option autre que l'interdiction totale et l'interdiction assortie de dérogations limitées dans le temps.
Une « option alternative » autoriserait « la poursuite de la fabrication, de la mise sur le marché ou de l'utilisation des PFAS au lieu d'une interdiction (...) pour les utilisations et les secteurs où il est prouvé qu'une interdiction pourrait avoir des conséquences socioéconomiques disproportionnées. » Les batteries, les piles à combustible et les électrolyseurs seraient concernés. L'ECHA a précisé que cette liste n'était pas exhaustive, l'évaluation étant encore en cours.
De nouveaux usages non couverts dans le dossier initial ont été identifiés. Ils concernent l'étanchéité, les textiles techniques, l'impression et les emballages de produits pharmaceutiques.
Contacté par Agence Europe, Christophe Clergeau (S&D, français) a jugé « choquant (...) que l'annonce soit faite avant même que l'ECHA n'ait conclu quant aux impacts socioénocomiques de la proposition initiale ». Le rapport évoque déjà les batteries et piles à combustible alors que le comité d'évaluation socioéconomique de l'ECHA « ne prévoit de discuter des impacts de la restriction sur le secteur de l'énergie qu'en 2025 », a souligné l'eurodéputé.
Ce dernier voit dans cette annonce « le résultat de la pression de l'industrie chimique sur les autorités des États membres » et critique l'idée que « les PFAS seraient absolument nécessaires à la transition énergétique ». Il interpellera la nouvelle Commission européenne quand elle sera en place. (Florent Servia)