Réunis en Comité des représentants permanents, mercredi 20 novembre, les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont approuvé la troisième version des conclusions de la Présidence hongroise du Conseil de l'UE sur la refonte des télécommunications européennes (EUROPE 13355/8) ainsi que celles sur le rôle de l'Agence européenne de la cybersécurité (ENISA).
Cette troisième et dernière version des conclusions a été approuvée par toutes les délégations sans modification, selon plusieurs sources. Dans le document, qu'Agence Europe a pu consulter, les propositions des États membres diluent de façon assez importante les ambitions originelles émises par la Commission dans son 'Livre blanc' (EUROPE 13388/5).
Les Vingt-Sept réclament à plusieurs reprises à la Commission une « analyse plus approfondie » des spécificités du secteur avant de penser à la mise en place de toute nouvelle réglementation et à faire attention à toujours « réduire la charge administrative pesant sur les entreprises ».
Là où le rapport 'Draghi' préconise la création de vrais opérateurs paneuropéens rentables afin de relancer la compétitivité européenne, les conclusions validées affichent une certaine frilosité sur ce principe : les États membres s'inquiètent de son « incidence sur la concurrence des marchés nationaux et des opérateurs qui ne sont pas en mesure d'agir à l'échelle paneuropéenne ».
Les Vingt-Sept appellent la Commission à « fonder toute initiative éventuelle sur des données probantes » et considèrent qu'il faut « examiner plus avant si et dans quelle mesure les acteurs d'un écosystème convergent pourraient être soumis aux mêmes règles », avant de revoir les conditions de concurrence au sein du secteur.
Depuis la publication du 'Livre blanc' de la Commission, plusieurs pays et groupements d'intérêt ont émis des doutes sur la nécessité d'engager une refonte du secteur (EUROPE 13412/14).
Concernant l'ENISA, les représentants des États membres estiment que l'évaluation prochaine du règlement sur la cybersécurité (CSA) (entré en vigueur en 2019) devrait être l'occasion d'examiner la manière dont sont gérées les ressources de l'agence.
Plus particulièrement, ils insistent sur la nécessité de fixer des objectifs stratégiques « concrets » pour l'agence, d'autant plus que cette dernière supervise la finalisation du Schéma européen de cybercertification (EUCS), qui est toujours dans un flou politique et législatif depuis plusieurs années (EUROPE 13451/10).
Les conclusions doivent être adoptées par les ministres des Vingt-Sept lors du Conseil 'Télécommunications' du 6 décembre prochain. (Isalia Stieffatre)