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Bulletin Quotidien Europe N° 13530
Sommaire Publication complète Par article 19 / 25
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission européenne ordonne la récupération des aides de l'Allemagne en faveur de WestSpiel

La Commission européenne a conclu, vendredi 22 novembre, qu'une injection de capitaux publics allemands à hauteur de 65 millions d'euros en faveur de l'exploitant de casinos Westdeutsche Spielbanken GmbH & Co. KG (WestSpiel) n'était pas conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. L'Allemagne doit récupérer l'aide incompatible, y compris les intérêts.

L'enquête de la Commission, en décembre 2019, visait à déterminer si le financement public accordé par l'Allemagne à...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : déterminés à amender le règlement sur la déforestation importée, les eurodéputés PPE bloquent les négocations avec le Conseil de l'UE
ENVIRONNEMENT : les négociations reprennent à Busan, en Corée du Sud, en vue d'un accord sur un traité international contre la pollution plastique
ENVIRONNEMENT : l'ECHA envisage de créer une « option alternative » à l'interdiction du recours aux PFAS en cas de « conséquences socioéconomiques disproportionnées »
CLIMAT : la COP29 joue les prolongations, alors que les 250 milliards de dollars de finance climat sur la table provoquent l’ire des pays en développement
CLIMAT : COP29, l'UE publie son premier rapport biennal de transparence sur la trajectoire des objectifs de l'Accord de Paris
AGRICULTURE : la Commission européenne salue le potentiel d'atténuation du changement climatique induit par 19 plans stratégiques PAC
AGRICULTURE : l'UE finance 75 campagnes de promotion des produits agricoles de l'UE
COHÉSION : les ministres européens débattront, jeudi 28 novembre, des moyens d'améliorer la gestion partagée des fonds de la politique de cohésion
JUSTICE/DROITS FONDAMENTAUX : Andreas Accardo appelle à défendre l’indépendance judiciaire et à numériser les systèmes de justice
AFFAIRES INTÉRIEURES : l'Autriche lève ses ultimes réticences quant à la pleine intégration de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen
COMPÉTITIVITÉ/RECHERCHE : le Conseil de l’UE toujours divisé sur les recommandations du rapport 'Draghi' en matière de soutien à l'industrie
TÉLÉCOMMUNICATIONS : Les États membres font preuve de prudence face à la réforme des télécommunications européennes
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : Janez Lenarčič rappelle aux États membres qu’ils se sont engagés à respecter l’exécution des mandats d’arrêt de la CPI
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : les États membres plaident pour renforcer les compétences européennes dans le secteur spatial
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN : l’élection de la Commission européenne et le budget de l’UE pour l’exercice 2025 à l’agenda des députés européens
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : sur le départ, Didier Reynders estime que la Pologne est sur la bonne voie pour restaurer intégralement l'État de droit
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne lance une révision des règles relatives aux accords de transfert de technologie
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne clôt l'enquête antitrust sur le comportement d'Apple sur le marché des livres électroniques et livres audio
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne ordonne la récupération des aides de l'Allemagne en faveur de WestSpiel
FISCALITÉ : les accords internationaux ne répondent pas aux problèmes de toutes les régions du monde, selon les représentants des Nations Unies
FISCALITÉ : les recettes fiscales des pays de l’OCDE restent stables dans un contexte de pressions budgétaires accrues
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ECJS : les défis démographiques, le développement des compétences, le modèle sportif européen et l'éducation aux médias à l'agenda des ministres de l'UE
SOCIAL - EMPLOI - LOGEMENT
LOGEMENT : le 'Comité économique et social européen' à l'initiative sur la politique européenne pour un logement décent et abordable
BRÈVES
ENVIRONNEMENT : le Centre commun de recherche de l'UE identifie 18 groupes de produits susceptibles d'être concernés en priorité par le règlement sur l'écoconception
TRANSPORTS : la valeur totale des échanges via les 'couloirs de solidarité' est estimée à environ 192 milliards d'euros depuis mai 2022