La plénière du Conseil des barreaux européens (CCBE), intitulée 'Maintenir la justice dans une Europe en mutation ', a réuni, vendredi 22 novembre au Parlement européen, divers représentants des institutions européennes ainsi que des professionnels issus de la sphère juridique européenne. Dans un contexte où l'État de droit et la démocratie sont menacés dans plusieurs États membres, les discussions ont permis de questionner la capacité des professions juridiques et des institutions européennes à enrayer le recul démocratique.
En préambule aux échanges, la commissaire européenne chargée des Valeurs, Věra Jourová, a évoqué les dangers croissants pour l’État de droit : « La montée des désinformations, les ingérences d’acteurs hostiles et le recul de l’État de droit ébranlent les fondements mêmes de notre démocratie ».
Elle a exhorté les professionnels du droit à « prendre position pour promouvoir l’État de droit et sensibiliser à l’importance des juges indépendants pour la protection des droits ».
La table-ronde dédiée au rôle des institutions européennes et des professionnels du droit face au recul démocratique a approfondi ces enjeux. Le responsable de la coopération institutionnelle à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, Andreas Accardo, a détaillé trois priorités essentielles : l’indépendance judiciaire, l’efficacité des systèmes de justice et le recours stratégique aux tribunaux pour contrer les reculs démocratiques.
M. Accardo a notamment cité une enquête de l’agence indiquant qu’un quart des citoyens européens perçoivent des interférences politiques dans leur système judiciaire, un chiffre atteignant 50% dans certains pays (https://aeur.eu/f/egg ). Il a appelé les dirigeants politiques à « défendre publiquement l’indépendance des juges ».
L’efficacité des systèmes de justice a également été l'objet des discussions, notamment par la numérisation pour réduire les délais et améliorer l’accès à la justice. Andreas Accardo a toutefois prévenu des risques : « Des garanties doivent être intégrées dès le départ pour préserver les droits fondamentaux ».
Le président du Tribunal de l’Union européenne, Marc van der Woude, a rejoint ce constat en rappelant que « la confiance mutuelle dans l’État de droit entre États membres est essentielle au projet européen ».
Par ailleurs, le juge à la Cour européenne des droits de l’homme, Ioannis Ktistakis, a estimé que tous les problèmes liés à l’État de droit ne reflètent pas une crise systémique. Certains sont des failles ponctuelles, faciles à corriger, tandis que d’autres traduisent une érosion structurelle, plus préoccupante, de l’indépendance judiciaire. Il a rappelé que ces crises systémiques, lorsqu’elles surviennent, s’inscrivent souvent dans des réformes visant délibérément à affaiblir les institutions judiciaires.
M. Accardo a encouragé les avocats à faire preuve de courage face aux défis actuels : « Défendre des causes controversées est essentiel pour faire progresser les droits fondamentaux », des propos qui résonnent chez tous les intervenants, démontrant l’urgence d’une mobilisation collective pour protéger les valeurs fondamentales de l’Union européenne. (Nithya Paquiry)