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Bulletin Quotidien Europe N° 13530
Sommaire Publication complète Par article 18 / 25
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission européenne clôt l'enquête antitrust sur le comportement d'Apple sur le marché des livres électroniques et livres audio

La Commission européenne a annoncé, vendredi 22 décembre, avoir clos l'enquête antitrust ouverte depuis juin 2020 (EUROPE B12507A2) sur le comportement prétendument anticoncurrentiel d'Apple concernant certaines conditions qu'elle applique aux développeurs concurrents d'applications de livres électroniques et de livres audio pour l'utilisation de son App Store au sein de l'Espace économique européen (AT.40652).

Cette décision intervient à la suite du retrait de la plainte...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : déterminés à amender le règlement sur la déforestation importée, les eurodéputés PPE bloquent les négocations avec le Conseil de l'UE
ENVIRONNEMENT : les négociations reprennent à Busan, en Corée du Sud, en vue d'un accord sur un traité international contre la pollution plastique
ENVIRONNEMENT : l'ECHA envisage de créer une « option alternative » à l'interdiction du recours aux PFAS en cas de « conséquences socioéconomiques disproportionnées »
CLIMAT : la COP29 joue les prolongations, alors que les 250 milliards de dollars de finance climat sur la table provoquent l’ire des pays en développement
CLIMAT : COP29, l'UE publie son premier rapport biennal de transparence sur la trajectoire des objectifs de l'Accord de Paris
AGRICULTURE : la Commission européenne salue le potentiel d'atténuation du changement climatique induit par 19 plans stratégiques PAC
AGRICULTURE : l'UE finance 75 campagnes de promotion des produits agricoles de l'UE
COHÉSION : les ministres européens débattront, jeudi 28 novembre, des moyens d'améliorer la gestion partagée des fonds de la politique de cohésion
JUSTICE/DROITS FONDAMENTAUX : Andreas Accardo appelle à défendre l’indépendance judiciaire et à numériser les systèmes de justice
AFFAIRES INTÉRIEURES : l'Autriche lève ses ultimes réticences quant à la pleine intégration de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen
COMPÉTITIVITÉ/RECHERCHE : le Conseil de l’UE toujours divisé sur les recommandations du rapport 'Draghi' en matière de soutien à l'industrie
TÉLÉCOMMUNICATIONS : Les États membres font preuve de prudence face à la réforme des télécommunications européennes
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : Janez Lenarčič rappelle aux États membres qu’ils se sont engagés à respecter l’exécution des mandats d’arrêt de la CPI
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : les États membres plaident pour renforcer les compétences européennes dans le secteur spatial
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN : l’élection de la Commission européenne et le budget de l’UE pour l’exercice 2025 à l’agenda des députés européens
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : sur le départ, Didier Reynders estime que la Pologne est sur la bonne voie pour restaurer intégralement l'État de droit
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne lance une révision des règles relatives aux accords de transfert de technologie
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne clôt l'enquête antitrust sur le comportement d'Apple sur le marché des livres électroniques et livres audio
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne ordonne la récupération des aides de l'Allemagne en faveur de WestSpiel
FISCALITÉ : les accords internationaux ne répondent pas aux problèmes de toutes les régions du monde, selon les représentants des Nations Unies
FISCALITÉ : les recettes fiscales des pays de l’OCDE restent stables dans un contexte de pressions budgétaires accrues
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ECJS : les défis démographiques, le développement des compétences, le modèle sportif européen et l'éducation aux médias à l'agenda des ministres de l'UE
SOCIAL - EMPLOI - LOGEMENT
LOGEMENT : le 'Comité économique et social européen' à l'initiative sur la politique européenne pour un logement décent et abordable
BRÈVES
ENVIRONNEMENT : le Centre commun de recherche de l'UE identifie 18 groupes de produits susceptibles d'être concernés en priorité par le règlement sur l'écoconception
TRANSPORTS : la valeur totale des échanges via les 'couloirs de solidarité' est estimée à environ 192 milliards d'euros depuis mai 2022