Les députés du Parlement européen se retrouveront à Strasbourg du lundi 25 au jeudi 28 novembre. Cette session plénière sera dédiée notamment à l'élection de la Commission 'von der Leyen II' et au budget pour 2025.
Sur ce premier sujet, la présidente réélue de la Commission européenne présentera aux eurodéputés, mercredi matin, le futur Collège des commissaires européens désignés. S'ensuivra un débat sur les priorités politiques du mandat législatif qui s'ouvre. Auparavant, la Conférence des présidents des groupes politiques (CoP) du PE aura vérifié que le processus de nomination des 26 vice-présidents exécutifs et commissaires européens désignés aura été finalisé par le Parlement, avec la réception de toutes les lettres d'évaluation des commissions parlementaires compétentes (EUROPE 13529/7).
À midi, après que les présidents de groupes se seront exprimés, les eurodéputés voteront sur l'intégralité du Collège à la majorité simple. En cas de confirmation, la Commission 'von der Leyen II' entrera en fonction début décembre. Après l'accord scellé mercredi (EUROPE 13528/1), des défections sont à prévoir au sein des délégations française, italienne, allemande du groupe S&D et de la délégation espagnole du groupe PPE. Le groupe Verts/ALE, qui a voté pour la réélection de Mme von der Leyen, devrait désormais s'y opposer, n'étant pas partie à l'accord PPE/S&D/Renew Europe qui valide la nomination du conservateur italien Raffaele Fitto à un poste de vice-président. Le groupe CRE devrait soutenir majoritairement le futur Collège.
Le président du groupe PPE, l'Allemand Manfred Weber, estime qu'il est temps que le PE prenne ses responsabilités : ce Collège est « très équilibré et unit l'Europe », et sa confirmation par le PE enverra le signal d'une « Commission forte pour les années à venir ».
En 2019, le Collège 'von der Leyen I' avait recueilli une large majorité (EUROPE 12378/1). En juillet, Mme von der Leyen a été réélue à la majorité absolue du PE (EUROPE 13456/1).
Compétitivité et marchés de capitaux. Mercredi également, le PE reviendra sur le 'nouveau Pacte pour la compétitivité européenne' que les dirigeants européens ont appelé de leurs vœux à Budapest le 8 novembre (EUROPE 13521/2). Les députés veulent insister sur l'urgence de soutenir les secteurs industriels et agricoles.
L’après-midi, la Commission s’exprimera sur la promotion d’un cadre favorable au financement par capital-risque et aux investissements directs étrangers sûrs dans l'UE. Le capital-risque est une source essentielle de financement pour les start-up innovantes (EUROPE 13393/3).
Économie et budget. Mardi, la Commission européenne présentera aux députés ses prévisions économiques d’automne 2024, qui envisagent un rebond économique graduel (EUROPE 13525/1). Elle dévoilera ensuite son analyse des programmes budgétaires pluriannuels des États membres et ses recommandations.
Les eurodéputés débattront, puis voteront, mardi et mercredi, le budget de l’UE pour l’exercice 2025, tel qu’approuvé par le comité de conciliation en trilogue (EUROPE 13526/15). Les eurodéputés devront voter également le projet de budget rectificatif n° 5/2024, qui porte sur l’ajustement des crédits de paiement.
Cohésion. Les eurodéputés débattront mardi des défis de la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027. Le budget est de 392 milliards d'euros sur sept ans et la réforme de cette politique s'annonce ardue (EUROPE 13529/8).
Affaires étrangères. Mardi, les députés débattront du renforcement du « soutien indéfectible » de l’UE à l’Ukraine contre la guerre d’agression de la Russie et de la coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie. Alors que plus de 10 000 soldats nord-coréens seraient en Russie (EUROPE 13521/6), celle-ci aurait lancé, jeudi 21 novembre, un missile sur Dnipro (EUROPE 13529/25). Une résolution sur le sujet sera mise aux voix jeudi.
Plus tard, la Commission s’exprimera sur la situation au Mozambique face aux violences persistantes qui secouent le pays depuis l’élection présidentielle du 9 octobre dernier entachée par des « altérations injustifiées des résultats », selon les observateurs (EUROPE 13526/27).
Mercredi, les eurodéputés débattront de la répression des femmes en Iran. Ils débattront aussi de cas de violations des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit à Hong Kong. Ils discuteront ensuite du rétrécissement de l'espace dévolu à la société civile au Cambodge. Des résolutions sur ces trois sujets seront votées le lendemain.
Jeudi, après en avoir débattu le 13 novembre (EUROPE 13524/4), les députés voteront une résolution sur ‘l’aggravation de la crise démocratique en Géorgie à la suite des récentes élections législatives et des allégations de fraude électorale’.
Aide humanitaire. Mardi, la Commission européenne s’exprimera sur la poursuite de l'escalade de la violence au Proche-Orient, la crise humanitaire qui frappe la bande de Gaza et la Cisjordanie, le rôle essentiel de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) ainsi que sur l'urgence de libérer tous les otages (EUROPE 13514/3).
Infrastructures critiques. Mardi, la Commission et les élus débattront des menaces hybrides, à la suite des récentes attaques contre deux câbles de télécommunication sous-marins en mer Baltique, attribuées à ce stade à un navire chinois.
Schengen. Les eurodéputés débattront mardi avec la Commission de la pleine accession de la Bulgarie et de la Roumanie à la zone de libre circulation. Les élus demanderont la levée urgente des derniers contrôles terrestres. Les ministres de l'UE pourraient décider de cette pleine accession le 12 décembre (voir autre nouvelle).
Environnement. La semaine s’ouvrira avec une présentation par la Commission des résultats de la COP16 sur la biodiversité (EUROPE 13517/15) et se clôturera avec un débat sur un Traité international sur la pollution plastique ambitieux (EUROPE 13517/16). Un débat et un vote se tiendront sur une recommandation révisée du Conseil sur les environnements sans fumée et sans aérosols, mercredi et jeudi.
Climat. Les députés débattront mercredi des résultats de la COP29, qui devait officiellement prendre fin ce 22 novembre. À l’heure d’écrire ces lignes, les négociateurs internationaux n’étaient toujours pas parvenus à s’accorder sur un objectif quantifié pour le financement de l’action climatique en faveur des pays en développement (voir autre nouvelle).
Énergie. Le même jour, la Commission fera une déclaration sur la montée des prix de l’énergie et la lutte contre la pauvreté énergétique, à la suite de laquelle les députés débattront (EUROPE 13521/2).
Égalité de genre. Lundi, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Parlement débattra des efforts à poursuivre pour éliminer les violences basées sur le genre dans l’UE (EUROPE 13431/33).
Mardi, il discutera de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, qui reste en moyenne de 13% dans l’UE, selon Eurostat. Une directive sur la ‘transparence salariale’ a été adoptée en avril 2023 (EUROPE 13153/13).
Justice et droits fondamentaux. Mardi, la Commission européenne présentera une déclaration sur les conditions carcérales. En effet, les standards minimaux européens ne sont pas juridiquement contraignants.
Mercredi, un débat portera sur l’intensification de la lutte contre le recrutement de mineurs à des fins criminelles. La Commission présentera des pistes de prévention. Ensuite, les eurodéputés discuteront des législations récentes visant les personnes LGBTQI dans certains États membres.
Jeunesse. Jeudi, à l’occasion du 35e anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, le Parlement débattra des moyens de renforcer ces droits dans l’UE. (Anne Damiani, avec la rédaction)