Le Comité intergouvernemental de négociation (CIN) du 'Traité plastiques' a publié, fin octobre, la troisième version d'une note informelle qui doit servir de base de travail lors des négociations à Busan, en Corée du Sud, du 25 novembre au 1er décembre.
Le président du CIN, Luis Vayas Valdivieso, y adresse des propositions aux parties prenantes. Dans sa première version, envoyée le 24 septembre, l'Équatorien tentait déjà de « simplifier », afin de s'assurer de parvenir à un accord à Busan (EUROPE 13500/12).
Le traité devra à la fois « protéger la santé humaine et l'environnement des effets néfastes de la pollution plastique » et « mettre fin à la pollution plastique », les deux objectifs étant « complémentaires », fait valoir Luis Vayas Valdivieso, qui réduit le second à une « ambition ».
Dans la dernière version de la note, le président du CIN a rédigé des propositions d'articles pour un futur 'Traité plastiques', s'abstenant de le faire sur les mesures les plus sensibles, relatives à la production de plastiques, à la liste de produits à bannir et aux financements.
Certaines parties prenantes craignant un « traité anti-plastique », l'Équatorien suggère dans l'article 6 que les parties « coopèrent pour atteindre un objectif global de niveaux de production durables », mais en se gardant de quantifier cet objectif. Il suggère aussi d'établir des rapports sur la production. Dans l'article 3, il propose d'établir une liste initiale de produits et substances dangereuses à bannir, dès l'accord de Busan, mais en prenant en compte les différentes « les structures juridiques et administratives ou les circonstances nationales », certaines parties prenantes - comme l'UE - ayant déjà interdit des produits.
Moins problématiques, la gestion des déchets plastiques (article 8) et les mesures d'atténuation de la pollution plastique existante (article 9) font l'objet de propositions de textes déjà rédigés. Parce que la protection de la santé sera l'un des objectifs principaux du traité, Luis Vayas Valdivieso lui consacre un article, dans lequel il soumet la possibilité de consulter l'Organisation mondiale de la Santé à l'avenir.
S'il venait à être adopté, à Busan, le traité pourrait être mis en place par l'intermédiaire de plans nationaux, établis « en fonction des besoins, circonstances et capacités nationales » des parties prenantes. Là encore, le président du CIN ne chiffre pas d'objectifs. La note informelle ne comporte d'ailleurs pas d'échéance.
Voir le document : https://aeur.eu/f/e6b (Florent Servia)