Les pays « devront être ouverts à accepter un traité plus ciblé », a déclaré le président du comité international de négociation sur le traité sur le plastique, Luis Vayas Valdivieso, dans une note libre transmise aux délégations nationales le 24 septembre dernier.
« Une simplification de la structure et du contenu du traité » sera nécessaire pour parvenir à un accord lors de la cinquième session du comité de négociation intergouvernemental (CNI), prévue du 25 novembre au 1er décembre prochains à Busan, en Corée du Sud, a estimé l'ambassadeur équatorien.
En l’état, le texte rendrait « très difficiles, sinon impossibles » les négociations à Busan, a prévenu le président du CNI lors d’un webinaire organisé par Geneva Environment Network, le 4 octobre. La veille, la Commission européenne concédait que les négociations étaient difficiles (EUROPE 13496/2), mais en cours.
La note vise surtout à rendre le traité « pleinement opérationnel et efficace », le président du CNI précisant plus loin dans le document que les parties ne disposeront que de « sept jours à Busan pour finaliser le texte ». Pour ce faire, Luis Vayas Valdivieso balise les grandes lignes du futur Traité international sur le plastique : ses préambules, ses grands principes, les approches à suivre... Il distingue ainsi ce que l'on peut attendre de l'accord sur le traité, en fin d'année 2024, et le travail à mener dans un second temps, en vue des futures COP.
Les objectifs majeurs du traité seront : « protéger la santé humaine et l'environnement contre [les effets néfastes de] la pollution plastique » et « mettre fin à la pollution plastique », peut-on lire dans le document. Le traité introduirait aussi des définitions (produit en plastique, microplastique) ; viserait à éliminer les émissions et les rejets de matières plastiques dans l'environnement tout au long de leur cycle de vie ; exigerait que chaque partie gère les déchets plastiques « d'une manière écologiquement rationnelle » et qu'elle mobilise des ressources pour les activités nationales destinées à mettre en œuvre l'instrument, propose, entre autres, la note libre.
Voir la note libre : https://aeur.eu/f/dsq (Florent Servia)