Les ministres de la Justice des États membres de l'Union européenne se réuniront vendredi 11 octobre à Luxembourg pour un Conseil 'Justice' au cours duquel ils aborderont la lutte contre le racisme, les mesures pour contrer le trafic de drogue et la répression des crimes de guerre en Ukraine.
Lutte contre le racisme. Cette réunion sera l’occasion d’un examen de la mise en œuvre du plan d'action de l'UE contre le racisme, adopté en 2020 (https://aeur.eu/f/dsl ). Ce plan, premier du genre, vise à renforcer la lutte contre le racisme sous toutes ses formes à travers divers domaines tels que l'éducation, l'emploi, le logement et la santé.
Lors de ce Conseil, les ministres de la Justice, éclairés par les données que leur exposera la directrice de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE, Sirpa Rautio, échangeront sur les progrès réalisés à ce jour.
Ils discuteront également du rapport de la Commission publié le 25 septembre (EUROPE 13490/16), qui fait le bilan des actions menées au niveau européen et national. Ce rapport intervient alors que les dirigeants européens, lors du Conseil européen de décembre 2023 (https://aeur.eu/f/dsk ), ont exprimé leur préoccupation face à la recrudescence d'incidents relatifs au racisme, à l’islamophobie et à l’antisémitisme.
Trafic de drogue et criminalité organisée. Par ailleurs, la Présidence informera les ministres des efforts en cours pour lutter contre le trafic de drogue et la criminalité organisée au sein de l'UE. Des initiatives récentes visant à renforcer la coopération entre les États membres seront discutées. Le Conseil souligne également l'importance d'améliorer les stratégies de prévention, d'enquête et de répression, notamment face aux réseaux criminels transnationaux de plus en plus protégés.
Agression russe contre l'Ukraine. En outre, les ministres feront le point sur les actions menées pour lutter contre l'impunité pour les crimes de guerre commis dans le cadre de l'agression russe.
Parmi les initiatives de l'UE pour s'assurer que les auteurs de crimes de guerre ne restent pas impunis, figurent l'envoi d'experts médico-légaux en Ukraine, la création d'une équipe d'enquête conjointe et l'établissement par Eurojust d'une base de données de preuves des crimes internationaux, exploitées notamment dans le cadre du travail du 'Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine' (EUROPE 13214/10).
Le Conseil abordera également l'adhésion récente de l'Ukraine au Statut de Rome, qui permettra une plus grande coopération avec la Cour pénale internationale.
Le déjeuner portera sur l'accès à la justice, au regard de l'État de droit et de la compétitivité. Il s'agit de concilier la protection des droits fondamentaux avec la nécessité de maintenir un environnement favorable au développement économique et à l'attractivité des investissements.
En marge de ces discussions principales, la Présidence et la Commission fourniront des mises à jour sur les développements dans la lutte contre l'antisémitisme. Les ministres seront également informés du prochain forum ministériel UE-Balkans occidentaux sur la justice et les affaires intérieures, prévu les 28 et 29 octobre au Monténégro.
Enfin, la Commission présentera le rapport annuel 2024 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux et fera le point sur les négociations concernant un accord UE-États-Unis sur les preuves électroniques. (Nithya Paquiry)