Le président du 'Conseil de résolution unique' (SRB), Dominique Laboureix, a réitéré son appel, mercredi 9 octobre, en faveur de l'élaboration de règles idoines et applicables pour faire face à une crise bancaire dans l'Union européenne.
Si, pour ouvrir le coffre fort, nous devons vérifier « 22 clés », je ne peux pas promettre que nous serons en mesure d'y parvenir le temps d'un week-end, a-t-il indiqué à quelques journalistes. Il faisait ainsi référence aux restrictions qu'a ajoutées le Conseil de l'UE pour la mobilisation du 'Fonds de résolution unique' (SRF) en cas de crise bancaire, dans le cadre des négociations sur le paquet législatif 'CMDI' (EUROPE 13437/4).
M. Laboureix a plaidé pour que le Conseil SRB bénéficie de « flexibilité » lors d'une gestion de crise bancaire. Nous ne pouvons pas prendre le risque de ne pas réussir un processus de résolution, sinon la liquidation sera la meilleure solution pour les banques défaillantes, a-t-il ajouté.
Le Conseil SRB, l'autorité européenne chargée de résoudre les banques défaillantes au sein de l'union bancaire, est directement compétente pour la résolution de plus de 100 grands groupes bancaires et joue un rôle de surveillance pour plus de 2 000 banques de tailles non systémiques. Il gère le Fonds SRF doté de 80 milliards d'euros, soit 1% des dépôts éligibles.
L'objectif du paquet législatif 'CMDI' est de faciliter la résolution de banques de taille moyenne en mettant notamment à contribution les régimes nationaux de garantie des dépôts bancaires. (Mathieu Bion)