La proposition de règlement sur le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) fait son chemin au Conseil de l'Union européenne : la Présidence hongroise a pour ambition de soumettre un compromis aux États membres d'ici le 5 novembre, ont indiqué deux sources à Agence Europe, mercredi 9 octobre.
Les discussions article par article au sein du groupe de travail du Conseil sont terminées et les Vingt-sept ont détaillé leurs demandes sur ce texte. Il s'agit, pour la plupart d'entre eux, de limiter la charge administrative qui incombera aux autorités de surveillance, à la fois sur le volet 'filtrage' et sur la coordination administrative avec les autres pays membres.
Le Conseil devrait ainsi revoir le champ d'application du texte afin de restreindre les domaines couverts par la surveillance des IDE. Selon plusieurs diplomates européens, la plupart des États membres souhaitent aller dans cette direction, de manière à ne pas devoir contrôler un trop grand nombre d'investissements étrangers.
Il en va de même pour les obligations de notification à la Commission et aux autres États membres, qui doivent être réduites au minimum nécessaire, selon une majorité de pays. La proposition de la Commission mérite d'être améliorée sur ce point afin de rationaliser les procédures, d'après deux diplomates européens.
Enfin, plusieurs pays membres plaident pour une période de transition de 24 mois avant de devoir appliquer pleinement le règlement, au lieu de 15 mois comme proposé par la Commission. (Léa Marchal)