Les ministres de l’Intérieur de l’UE se retrouveront jeudi 10 octobre à Luxembourg pour évoquer l’état de santé de la zone de libre circulation Schengen ainsi que la façon de renforcer les frontières extérieures de l’UE et d’accélérer les retours de personnes en situation irrégulière, dont celles posant un risque plus précis de sécurité dans l’UE.
Les ministres feront aussi un point sur l’état d’avancement du projet de règlement sur le retrait des contenus pédopornographiques en ligne (CSAM) alors que la Présidence hongroise du Conseil de l’UE a dû, elle aussi, renoncer à demander une orientation partielle, faute de majorité.
Au sujet de l’espace Schengen, la Commission européenne présentera les derniers chiffres et tendances, notamment en termes d’arrivées irrégulières. La discussion pourrait aussi se déplacer sur les récentes nouvelles mesures décidées par les États membres à leurs frontières intérieures, à l’image des nouveaux contrôles allemands ou suédois.
Alors que la Pologne avait indiqué il y a quelques semaines vouloir recueillir une réponse forte de la part des voisins de l’Allemagne, ceux-ci n’auraient pas été approchés et, selon certaines sources, aucun projet de déclaration du mécontentement des pays voisins n’avait été préparé en amont du Conseil de Luxembourg.
La Présidence hongroise du Conseil de l’UE sondera également à nouveau la volonté des États membres d’intégrer pleinement la Roumanie et la Bulgarie dans l’espace Schengen alors que Budapest en a fait une priorité. À ce jour, seule l’Autriche a bloqué cette pleine adhésion. Aucune décision n’est toutefois attendue jeudi sur ce sujet.
Les ministres débattront ensuite au déjeuner d’un sujet particulièrement sensible, à savoir celui des retours de migrants irréguliers dans leur pays d’origine, de transit ou dans un autre pays tiers sûr. Ils évoqueront les nouvelles solutions innovantes comme les ‘hubs de retours’, qui avaient été mentionnés pour la première fois en mai dans une lettre de 15 États membres, et, plus généralement, de la façon de renforcer la coopération avec les pays tiers, tout en poussant également pour une révision de la directive actuelle sur les retours approuvée en 2008.
Dix-sept pays de Schengen ont récemment fait cette demande (EUROPE 13498/13) et il s’agira, selon un diplomate européen, d’envoyer un « message clair » à la future Commission pour influencer ses travaux.
Concernant les ‘return hubs’, la Présidence hongroise du Conseil de l’UE a déjà lancé la réflexion sur la faisabilité au niveau technique (EUROPE 13494/4) ; il s’agira, jeudi, pour les ministres, de clarifier ce que recouvre ce concept et comment il pourrait être mis en œuvre, selon cette source diplomatique.
Toujours pas de majorité sur le dossier ‘CSAM’. La Présidence hongroise du Conseil de l’UE a finalement décidé, en début de semaine, de ne pas rechercher d’accord entre les États membres ce jeudi 10 octobre sur le dossier ‘CSAM’, ayant constaté la persistance d’une minorité de blocage.
Avec un nouveau texte au champ restreint (les ordres de détection ne s’appliquent pas au nouveau matériel CSAM détecté par les technologies ni aux tentatives de sollicitation sexuelle de mineurs), la Présidence se rapproche d'un accord, selon plusieurs sources, mais n’a pas réussi à convaincre que les ordres de détection appliqués aux seuls contenus déjà connus ne mettraient pas en danger la liberté personnelle des utilisateurs de messageries privées.
Des pays comme l’Allemagne restent préoccupés par le texte, tout comme les Pays-Bas, qui ont renouvelé ces derniers jours leurs lignes rouges et estiment que l’équilibre reste encore à trouver. Les technologies actuellement envisagées pour détecter les contenus connus ne lèvent pas encore tous les risques, s’agissant du respect des libertés individuelles ou de la vie privée, estime notamment le pays.
La Présidence hongroise devrait donc désormais essayer d’obtenir un accord au Conseil de décembre. Le cas échéant, la nouvelle Commission serait peut-être invitée, sous Présidence polonaise, à formuler de nouvelles pistes pour débloquer ce dossier enlisé depuis 2022.
L’agenda des ministres contient aussi un point d’avancement sur l’interopérabilité des systèmes d’information et l’entrée en vigueur, toujours officiellement prévue à la mi-novembre, du Système entrée/sortie.
Selon une autre source, ce lancement au 10 novembre est toutefois improbable et la Commission sera invitée jeudi à dire aux ministres comment un chemin plus réaliste peut être trouvé pour lancer le système.
Les ministres débattront aussi du crime organisé dans l’UE et de l’impact sur la sécurité dans l’UE des conflits externes. (Solenn Paulic)