Les députés de la commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen interrogeront le futur commissaire désigné à l’Énergie et au Logement, Dan Jørgensen, soit le 5, soit le 11 novembre, selon deux programmes alternatifs des auditions parlementaires des commissaires européens.
Dans un document obtenu par Agence Europe, M. Jørgensen est interrogé, par écrit, sur les propositions législatives qu’il compte soutenir lors des cinq prochaines années, en particulier lors des 100 premiers jours de la Commission européenne, dans le sillage de la lettre de mission publiée par la présidente de la Commission européenne (EUROPE 13485/10).
De façon générale, les députés demandent comment M. Jørgensen compte assurer la mise en œuvre efficace du 'Pacte vert européen' et de la législation adoptée dans le domaine de l’énergie au cours du mandat précédent.
Il est également interrogé sur sa vision du principe de l’« efficacité énergétique d’abord » dans la prise de décisions d’investissement, mais également sur son approche concernant la neutralité technologique dans le secteur énergétique et son point de vue sur l’énergie nucléaire et les petits réacteurs modulaires (SMR).
Une série de questions concerne, ensuite, la sécurité d’approvisionnement énergétique de l’UE et la stratégie que le futur commissaire compte adopter pour diversifier davantage cet approvisionnement et renforcer la souveraineté européenne.
« Quelles mesures comptez-vous prendre pour réduire la dépendance à l'égard des fournisseurs extérieurs tout en renforçant l'énergie propre et l'infrastructure critique de l'UE, y compris le développement de l'économie de l'hydrogène (...) ? », demandent ainsi les députés.
D’autres questions concernent la flexibilité, la réponse à la demande et le stockage, les mesures concrètes pour accélérer la modernisation des réseaux électriques et améliorer la capacité d’interconnexions.
La lettre de mission de la Commission européenne annonce la publication d’un 'Plan d’action pour l’électrification', et d’un 'Plan d’action pour l’accessibilité des prix de l’énergie'. Les députés interrogent donc M. Jørgensen sur les mesures spécifiques attendues au sein de ces plans.
En outre, ils demandent dans quelle mesure le futur commissaire compte favoriser l’utilisation des contrats PPA (‘power purchase agreement’) et des contrats d’écart compensatoire (CfD) pour assurer la compétitivité des prix.
Concernant le logement, la commission ITRE s’interroge sur les mesures concrètes que comprendra le tout premier 'Plan pour des logements abordables' et les synergies possibles avec les directives révisées sur l’efficacité énergétique et sur la performance énergétique des bâtiments. (Pauline Denys et la rédaction)