Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE ont validé sans débat, mercredi 9 octobre, l’accord trouvé avec le PE sur la directive relative aux travailleurs des plateformes, ouvrant la voie à une adoption définitive le 14 octobre au Conseil de l’UE.
Alors que plusieurs rumeurs couraient en fin de semaine dernière sur une nouvelle déclaration interprétative de la présomption légale préparée par la Commission (EUROPE 13498/8) ou venue de France, aucune démarche en ce sens n’a été présentée mercredi, la France ne prenant pas non plus la parole.
Selon une source, une telle déclaration de la Commission aurait bien été un temps envisagée, mais n’aurait pas reçu le soutien suffisant pour se concrétiser, étant perçue comme une façon de répondre aux seules préoccupations de la France.
Les sources contactées ne pouvaient pas non plus confirmer, le 9 octobre, l’intention du gouvernement français de préparer une déclaration en vue du Conseil du 14 octobre, à ajouter dans les minutes. Paris et Berlin sont les seuls pays à s'être abstenus le 11 mars, et le gouvernement allemand devrait à nouveau s'orienter vers une abstention, faute d'accord interne. (Solenn Paulic)