04/11/24 (Agence Europe) – Le ministère chinois du Commerce a annoncé, lundi 4 novembre, avoir saisi l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à propos des droits compensateurs définitifs imposés par l’UE sur les véhicules électriques chinois le 29 octobre (EUROPE 13514/2, 13515/6). Il s’agit précisément d’une demande de consultations avec l’UE dans le cadre de l’OMC. Après 60 jours, et si aucune solution n’est trouvée, la Chine pourra réclamer l’établissement d’un tribunal d’arbitrage. En août, Pékin avait déjà entamé la même démarche à propos des tarifs provisoires mis en place par l’UE. Selon le ministère chinois du Commerce, les droits compensateurs imposés par l’UE « manquent de base factuelle et juridique, violent les règles de l'OMC et constituent un abus des mesures de recours commercial ». (LM)