L'Union européenne a conclu son enquête antisubventions, mardi 29 octobre, en imposant des droits compensateurs définitifs sur les importations de véhicules électriques à batterie (BEV) en provenance de Chine pour une période de cinq ans.
À compter de l'entrée en vigueur des mesures, les producteurs-exportateurs chinois concernés seront soumis à des droits compensateurs allant de 17,0 à 35,3%. À la suite d'une demande d'examen individuel, Tesla se verra appliquer un droit de 7,8%.
Parallèlement, l'UE et la Chine continuent de négocier pour arriver à un accord possible sur un engagement avec les exportateurs, pour compenser le préjudice identifié par l'UE. La possibilité de mettre en place un prix minimal ('price undertaking') en deçà duquel il serait interdit aux entreprises chinoises de commercialiser leurs véhicules en Europe est une piste évoquée.
Toutefois, à ce stade, les propositions chinoises sont toujours « insuffisantes », selon une source européenne qui parle cependant de « progrès » accompli ces dernières semaines.
Le but de ces mesures est de restaurer une « concurrence loyale » au sein du secteur, selon l'UE, afin d'aider les entreprises européennes à redevenir compétitives et à avancer dans la transition écologique.
L'Allemagne, la Hongrie, la Slovaquie, la Slovénie et Malte avaient voté contre le projet de taxes début octobre (EUROPE 13497/1), tout en échouant largement à rassembler la majorité nécessaire pour le rejeter.
Le lobby allemand de l'automobile a réagi en avertissant que cette décision risquait d'entraîner un « conflit commercial » plus large.
Voir le texte législatif: https://aeur.eu/f/e2q (Isalia Stieffatre)