Les délégations des pays de l’Union européenne ont majoritairement soutenu, lundi 4 novembre, la proposition du 21 octobre concernant des « mesures spécifiques » au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles.
Cette proposition de la Commission européenne, qui pourrait bénéficier aussi aux agriculteurs espagnols de la région de Valence après les terribles inondations, permet aux États membres d’apporter un soutien de trésorerie ciblé aux agriculteurs, aux exploitants forestiers et aux PME exerçant des activités dans la transformation, la commercialisation ou le développement de produits agricoles ou forestiers touchés par des catastrophes naturelles survenues à partir du 1er janvier 2024 (EUROPE 13516/11).
Voir la proposition : https://aeur.eu/f/e5e
Le soutien bénéficiera aux personnes confrontées à une perte de potentiel de production d'au moins 30%. L'aide consistera en un montant forfaitaire de 42 000 euros maximum par bénéficiaire.
Les délégations du Comité spécial agriculture (CSA) ayant pris la parole se sont globalement félicitées de l'initiative de la Commission et de l'objectif consistant à fournir une aide rapide.
La Commission a précisé notamment aux experts que la sécheresse ainsi que les maladies animales et les parasites des végétaux relèveraient du champ d'application de la proposition.
La Présidence hongroise du Conseil de l’UE aurait conclu qu'une « grande majorité » d'États membres soutiennent la proposition. Elle envisage de mettre la proposition à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CSA, le 11 novembre, pour approbation. Le Parlement européen devra ensuite adopter sa position, avant l'approbation finale du texte. (Lionel Changeur)