04/11/24 (Agence Europe) – La Commission européenne a publié, jeudi 31 octobre, la dernière version de la nomenclature combinée applicable à partir du 1er janvier 2025. Cette nomenclature combinée constitue la base de la déclaration des marchandises à l'importation ou à l'exportation ou lorsqu'elles font l'objet de statistiques du commerce intra-union. Elle détermine le taux de droit de douane applicable et le traitement statistique des marchandises. La nomenclature est donc un outil de travail essentiel pour les entreprises et les administrations douanières des États membres. Elle est mise à jour chaque année et publiée sous la forme d'un règlement d'application de la Commission au Journal officiel de l'Union européenne. Lire le règlement : https://aeur.eu/f/e5c (AD)