L’Union européenne a besoin d’une politique de cohésion forte, flexible et réformée, accessible à tous les territoires et centrée sur les régions et les villes afin de stimuler la compétitivité de l’UE tout en réduisant les inégalités régionales. C’est l’appel pressant lancé par les dirigeants régionaux et locaux qui, lors de la session plénière du Comité européen des régions (CdR) des 20 et 21 novembre, ont adopté un ensemble d’avis sur la politique de cohésion pour l'après-2027 (EUROPE 13528/3).
En adoptant un avis de Vasco Alves Cordeiro, président du CdR, et d'Emil Boc (PPE, roumain), président de la commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE (COTER), le CdR « s’oppose à toute mesure directe ou indirecte de centralisation au sein de la politique de cohésion » et se tient prêt à explorer tout moyen juridique (protocole nº 2 sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité et article 263 du traité) pour « bloquer toute tentative en ce sens » (EUROPE 13498/12). Il préconise de mettre en place davantage de garanties juridiques dans le cadre post-2027 afin d’assurer une plus grande décentralisation et une participation généralisée des collectivités locales et régionales aux processus décisionnels.
Budget. Le CdR rappelle que l’ampleur des défis territoriaux exige de doter la politique de cohésion post-2027 d’un budget qui soit à la hauteur de la tâche, au moins équivalent en termes réels à celui de la période 2021-2027 (y compris le complément REACT-EU), tandis que le volet ‘coopération territoriale européenne’ devrait être augmenté par rapport à la période de programmation actuelle et représenter au moins 8% du montant total et que le volet ‘coopération transfrontalière’ devrait être au moins doublé.
Afin de simplifier les règles de la politique de cohésion après 2027, les régions et les villes prônent la mise en place d’un cadre stratégique unique pour les fonds de l’UE, réduisant ainsi le nombre d’instruments de financements, et s'opposent à la création de nouveaux fonds sectoriels de l’UE - tels que le Fonds pour la compétitivité annoncé - sans valeur ajoutée claire par rapport aux fonds existants.
La participation des collectivités régionales et locales au moyen du modèle de gestion partagée, de la gouvernance à plusieurs niveaux et du principe de partenariat doivent rester les principes directeurs d’une politique de cohésion réformée pour l'après-2027.
Lien vers l'avis : https://aeur.eu/f/ef6 (Lionel Changeur)