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Bulletin Quotidien Europe N° 13529
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BRÈVES / Concurrence

La Commission européenne estime que l'Italie n'a pas accordé d'aide d'État au consortium Cineca

21/11/24 (Agence Europe)La Commission européenne a conclu, jeudi 21 novembre, que certaines aides de l'Italie en faveur de Cineca, un consortium à but non lucratif qui compte parmi ses membres le ministère de l'Éducation et de la Recherche (MIUR), des universités italiennes et des institutions nationales ne constituaient pas des aides au sens des règles de l'UE en matière d'aides d'État. En mars 2021, la Commission avait ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si ces aides d'État étaient illégales (EUROPE 12668/27). La Commission a estimé que la fourniture de services informatiques était intrinsèquement liée à la mission de l'État en matière d'enseignement supérieur et que Cineca avait mis en place des mesures de sauvegarde adéquates pour empêcher les subventions croisées entre les activités soutenues et ses activités économiques sur les marchés où elle est confrontée à la concurrence. (LC)

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