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Bulletin Quotidien Europe N° 13528
INSTITUTIONNEL / Budget

Le Comité des Régions demande un budget européen à long terme post-2027 ambitieux, mieux doté et construit avec les autorités locales

Le Comité des Régions (CdR) a adopté à l'unanimité un avis sur le budget à long terme post-2027, lors de sa 163e session plénière, mercredi 20 novembre, dans l'hémicycle du Parlement européen de Bruxelles. 

Le CdR a soutenu, dans la lignée de la Commission européenne, l'idée d'un « budget de l'UE plus simple et plus souple, réduisant la bureaucratie et la multiplication des fonds qui poursuivent les mêmes objectifs ». 

Cette simplification ne doit cependant pas se faire aux dépens des Régions et des Villes, a déclaré le CdR. À ce titre, l'éventualité d'un budget concentré en 27 plans nationaux, lors du prochain CFP, avait déjà fait l'objet d'une déclaration du CdR, opposé à une telle centralisation (EUROPE 13504/20).

La 'Facilité pour la reprise et la résilience' et son modèle de financement basé sur la performance, ne peut pas « automatiquement être considérée comme le meilleur modèle », a déclaré le CdR, alors que « la préparation et la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience » a entraîné un « manque d'implication des villes et des régions ».

Au contraire, le CdR plaide pour une « implication renforcée des autorités locales et régionales dès la conception des programmes », a déclaré la rapportrice, Marie-Antoinette Maupertuis. Les Villes et les Régions soutiennent bel et bien la réduction de la fragmentation des fonds, « sur la base d'un test de nécessité », mais veulent être consultées. « Les besoins sont mieux connus au niveau local et régional », a confirmé l'eurodéputé et rapporteur sur le prochain CFP pour le Parlement européen, Siegfried Mureșan (PPE, tchèque), qui était invité par le CdR avec la corapportrice, Carla Tavares (S&D, portugaise). 

La compétitivité n'étant « pas antinomique avec la territorialisation », selon Mme Maupertuis, le CdR suggère également, dans son avis, la mise en place d'une évaluation de l'impact territorial ex ante des politiques budgétaires afin de garantir l'efficacité des politiques. « Le rapport 'Draghi' souligne la nécessité d’une nouvelle gouvernance multi-niveau pour plus d’efficacité et plus de compétitivité en Europe », a insisté Marie-Antoinette Maupertuis. 

Face à la multiplication des crises (guerres, catastrophes climatiques), le CdR a également demandé la mise en œuvre d'un fonds d'urgence dédié, qui éviterait de redéployer des fonds dédiés à la politique de cohésion et garantirait la flexibilité et la réactivité souhaitées. (Florent Servia)

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