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Bulletin Quotidien Europe N° 13528
Sommaire Publication complète Par article 27 / 30
BRÈVES / Énergie

Traité sur la charte de l'énergie - approbation des ambassadeurs des États membres pour que le Secrétariat devienne le dépositaire intérimaire

20/11/2024 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont approuvé, mercredi 20 novembre, une proposition d’amendement à l’article 49 du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) sur le rôle du Secrétariat de la Charte, devenant nouveau dépositaire intérimaire à compter du 2 février 2025, suite à la notification par le Portugal de son intention de se retirer de TCE et de cesser d’en être le dépositaire (EUROPE B13523A25). Cette...

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