20/11/2024 (Agence Europe) – Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont approuvé, mercredi 20 novembre, une proposition d’amendement à l’article 49 du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) sur le rôle du Secrétariat de la Charte, devenant nouveau dépositaire intérimaire à compter du 2 février 2025, suite à la notification par le Portugal de son intention de se retirer de TCE et de cesser d’en être le dépositaire (EUROPE 13523/25). Cette proposition d’amendement sera donc incluse dans la position à adopter au nom de l’UE et d'Euratom lors de la conférence sur la Charte de l’énergie, le 3 décembre. Une proposition d’amendement similaire a été ajoutée concernant l’article 21 du protocole sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes (‘PEEREA’) sur la désignation du Secrétariat comme dépositaire au titre de ce protocole. Le point sera adopté lors d’une prochaine réunion du Conseil de l’UE, possiblement le 2 décembre. (PLD)