Dans un rapport publié mardi 19 novembre, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a présenté ses recommandations à la Commission européenne sur le mécanisme de sanctions du règlement de l'UE sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) (EUROPE 13105/17).
L'objectif est d'améliorer l'efficacité des règlements financiers, notamment en vue d'une réduction du délai de règlement des transactions sur titres, passant de deux (T+2) à un jour (T+1) (EUROPE 13527/22).
L'ESMA recommande d'introduire de nouveaux paramètres pour le calcul des pénalités en cas de manque de liquidités, d'établir des règles pour le traitement des prix de référence historiques et de réviser modérément les taux de pénalités par classe d'actifs. L'autorité préconise de maintenir la structure actuelle du mécanisme tout en renforçant son efficacité pour inciter au respect des délais de règlement.
D'après l'ESMA, depuis février 2022, le mécanisme de sanctions du CSDR a renforcé l'efficacité des règlements en sanctionnant les retards de livraison de titres ou de liquidités.
L'ESMA a affirmé, mardi, que la Commission européenne prendrait en compte ses conseils techniques pour réviser le règlement délégué concerné, qui sera ensuite soumis à l’examen du Parlement européen et du Conseil de l’UE.
Voir le rapport de l'ESMA : https://aeur.eu/f/eez (Bernard Denuit)