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Bulletin Quotidien Europe N° 13528
Sommaire Publication complète Par article 19 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances

L'Autorité européenne des marchés financiers recommande une révision du mécanisme de sanctions sur les règlements financiers

Dans un rapport publié mardi 19 novembre, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a présenté ses recommandations à la Commission européenne sur le mécanisme de sanctions du règlement de l'UE sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) (EUROPE B13105A17).

L'objectif est d'améliorer l'efficacité des règlements financiers, notamment en vue d'une réduction du délai de règlement des transactions sur titres, passant de deux (T+2) à un jour (T+1) (EUROPE...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : accord au PE sur la finalisation de la formation de la Commission 'von der Leyen II'
INSTITUTIONS DE L'UE : les États membres critiquent l'accord sur les fondements de la coopération future entre le Parlement européen et la Commission européenne
BUDGET : le Comité des Régions demande un budget européen à long terme post-2027 ambitieux, mieux doté et construit avec les autorités locales
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les ministres du Commerce des Vingt-sept discuteront à leur tour de l'avenir des relations transatlantiques, le 21 novembre
PROCHE-ORIENT : la voix de la raison doit l’emporter sur la voix de la haine, souligne Josep Borrell
ALBANIE : Tirana et l'UE renforcent leur partenariat de sécurité et de défense
CONSEIL DE L'EUROPE
MOLDAVIE : Le Conseil de l’Europe adopte un nouveau Plan d’action pour la Moldavie
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE parti pour s'opposer aux amendements du Parlement européen lors du trilogue sur le report de la 'déforestation importée'
CLIMAT : objectif collectif pour le financement climatique, Wopke Hoekstra affirme l'unité européenne à la COP29
CLIMAT : COP29, le Comité européen des Régions appelle à faire de l’adaptation une priorité politique et financière « claire »
RÉGIONS : l'Espagne espère obtenir de l'UE « le plus de fonds possible » après les inondations dans le pays
AFFAIRES INTÉRIEURES : l'Autriche pourrait lever le 22 novembre son veto à la pleine accession de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen
CONSOMMATEURS/TOURISME : directive sur les voyages à forfait - la Présidence du Conseil de l’UE propose deux options pour supprimer les prestations de voyage liées
SANTÉ : les États membres peinent à utiliser les fonds de l'UE pour la transition numérique des soins de santé, selon la Cour des comptes de l'UE
SANTÉ : l'Organisation européenne du cancer alerte sur la crise du personnel de santé
ÉNERGIE : l’ACER demande d’accroître la cohérence des futurs plans nationaux de développement des réseaux de gaz et d'hydrogène à l'échelle européenne
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l'UE décèle des lacunes dans le système brésilien de contrôle de l’influenza aviaire
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES/FINANCES/ASSURANCES : les risques liés à la transition climatique ne menacent pas, à eux seuls, la stabilité financière, selon la BCE et les autorités de supervision de l'UE
FINANCES : l'Autorité européenne des marchés financiers recommande une révision du mécanisme de sanctions sur les règlements financiers
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : la Commission assure que l'Article 7 et le gel des fonds européens se poursuivront tant que la Hongrie n'aura pas remédié à toutes les préoccupations
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission européenne adopte des orientations pour renforcer l’inclusion communautaire et l’autonomie des personnes handicapées
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : Nicolas Schmit appelle la future Commission à défendre l'acquis de la directive sur les salaires minimaux adéquats
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le Conseil de l'UE appelle à la mise à jour de la Coopération structurée permanente
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : deux avions affrétés par l'UE livrent 50 tonnes de matériel vital à Beyrouth
BUDGET : la Commission européenne lève 7 milliards d'euros d'obligations de l'UE, dont 3 milliards sous la forme d'obligations vertes Next Generation EU
CHINE : l'UE doit absolument maintenir un dialogue constructif avec Pékin, selon BusinessEurope
ÉNERGIE : Traité sur la charte de l'énergie - approbation des ambassadeurs des États membres pour que le Secrétariat devienne le dépositaire intérimaire
ENTREPRISES : le Conseil de l’UE approuve l’accord avec le PE sur le règlement relatif aux notations en matières environnementale, sociale et de gouvernance
POLAND25EU : la sécurité, thème phare de la prochaine Présidence polonaise du Conseil de l'UE
NUMÉRIQUE : l'UE et Singapour s'allient pour encadrer une IA « sécurisée et centrée sur l'humain »