Les fonds de l’UE pour la transition numérique des soins de santé correspondent globalement aux besoins des États membres, mais « leur utilisation leur a posé problème », selon un rapport de la Cour des comptes de l'UE publié mercredi 20 novembre.
Le rapport sur la transition numérique des soins de santé dans l'UE montre qu'au cours des périodes 2014-2020 et 2021-2027, plusieurs programmes de l’UE ont financé de tels projets. Parmi eux, la politique de cohésion et la 'Facilité pour la reprise et la résilience' (FRR) prévoyaient respectivement 2,4 et 13,6 milliards d’euros pour financer des projets de transition numérique des systèmes de santé dans les États membres.
Sous l’effet de la pandémie de Covid-19, le cadre d’action de l’UE en faveur de la transition numérique des soins de santé a été renforcé, rappelle la Cour des comptes. Lors de l’analyse des réponses à notre enquête, « nous avons constaté que 18 des 21 États membres qui se sont exprimés estimaient que le cadre d’action de l’UE était approprié », selon le rapport.
Les auditeurs ont constaté que la Commission européenne fournissait un soutien et des orientations globalement efficaces et que les projets audités dans trois pays (l'Espagne, Malte et la Pologne) contribuaient à la mue numérique des soins de santé. Par exemple, un projet portait sur l’amélioration de la télésurveillance des maladies chroniques tandis qu’un autre a soutenu la création d’une plateforme nationale de santé électronique.
Le rapport met en lumière plusieurs problèmes. Les États membres se sont heurtés à des obstacles lors de l’utilisation des fonds européens, dont la complexité de l’éventail d’options de financement disponibles, l’insuffisance des capacités administratives et des difficultés à obtenir un cofinancement national. Les auditeurs ont aussi constaté que ni la Commission ni la plupart des États membres ne disposaient d’une vue exhaustive des fonds européens utilisés pour cette transition numérique.
La Commission utilise l’évaluation comparative eGovernment Benchmark (depuis 2022) et l’indicateur de santé en ligne pour la décennie numérique (depuis 2023) pour suivre la transformation numérique des soins de santé. Ces indicateurs utilisent des méthodes différentes et n’ont pas les mêmes finalités, mais ils portent sur des aspects similaires de l’accès aux dossiers médicaux électroniques. L’audit a révélé des failles à cet égard, notamment en ce qui concerne l’exactitude des informations fournies et la méthode de notation.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/ef0 (Lionel Changeur)