La commission des budgets du Parlement européen a organisé son premier débat sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), lundi 14 octobre, en présence du Comité européen des régions (CdR) et du Comité économique et social européen (CESE).
Cette discussion préfigure la publication d'un rapport d'initiative de la commission des budgets du PE intitulé « Un budget à long terme remanié pour l'Union dans un monde en mutation ». Ce dernier devra définir les priorités et les attentes pour le prochain budget à long terme de l'UE (2028-2034). La proposition de la Commission européenne est attendue pour l'été 2025, mais les potentielles grandes lignes du futur CFP, axées sur la simplification du budget et sur la performance, ont déjà fuité par l'intermédiaire d'un document de travail de la direction générale du budget de la Commission (EUROPE 13498/11).
Simplifier sans recentraliser. L'idée de fusionner des centaines de programmes en un seul plan national par État membre a été accueillie de façon plutôt négative lors de ces échanges. Le Comité des régions s'est dit « préoccupé » par ces « rumeurs » de « recentralisation ». Aussi « complexe » et « impénétrable pour les citoyens » soit-il, le CFP ne doit pas être simplifié aux dépens des autorités locales. Au contraire, le Comité des régions a proposé de faire reposer « la réduction de la fragmentation des fonds européens » sur le principe de subsidiarité. Le fonds de cohésion, a rappelé le CdR, « a été créé par Jacques Delors pour contrer les effets négatifs potentiels du marché unique ».
En guise d'harmonisation des fonds, le CdR a suggéré de rassembler « les différentes politiques qui ont une dimension territoriale, réindustrialisation incluse ». Aussi, le CdR demande « une participation renforcée des autorités locales et régionales dès la conception d'un programme ». Les eurodéputés ont reconnu que la mise en œuvre des réformes est plus efficace quand elle est confiée aux autorités locales, dont il faudrait sauvegarder le rôle.
Adapter la 'Facilité pour la reprise et la résilience'. Le fonds post-Covid, dont la structure basée sur les performances sert de modèle au prochain CFP, manque de transparence, a estimé l'eurodéputé Siegfried Mureșan (PPE, tchèque), corapporteur pour le prochain CFP. « Les réformes » liées à la 'Facilité pour la reprise et la résilience' n'étant « pas liées à des investissements », M. Mureșan a regretté que l'on ne sache pas « quels projets concrets sont financés ». L'eurodéputé a précisé que, parfois, « l'argent reste bloqué dans les budgets des gouvernements et n'arrive pas dans les régions, où se trouvent les bénéficiaires finaux ».
Le fonds de cohésion n'étant « pas parfait non plus », le Comité économique et social européen a recommandé de s'inspirer de l'ambition acheminée par la Facilité pour la reprise et la résilience (EUROPE 13502/16), qui a permis de « déployer des ressources plus rapidement ». (Florent Servia)