Les explications de la commissaire européenne à l'Environnement, Jessika Roswall, et du directeur général de la DG Environnement, Eric Mamer, n'auront pas suffi. Les eurodéputés coordinateurs des groupes S&D, Renew Europe, Verts/ALE pour l'environnement exhortent la Commission européenne à ne pas proposer un nouveau report d'un an du règlement visant à lutter contre la déforestation importée (EUROPE 13715/5), dans une lettre datée de mardi 7 octobre.
Un peu moins d'une semaine plus tôt, mercredi 1er octobre, Jessika Roswall et Eric Mamer avaient expliqué au coordinateur que le système informatique n'était pas prêt à recevoir la quantité de déclarations attendues dans le cadre de l'entrée en application du règlement sur la déforestation importée, fin 2025. Impossible, selon eux, de remédier au problème en l'espace de trois mois.
Tiemo Wölken (S&D, allemand), Pascal Canfin (Renew Europe, français), Sara Matthieu (Vers/ALE, belge), Jonas Sjöstedt (La Gauche, suédois), mais aussi les rapporteurs fictifs qui avaient travaillé sur le texte avant son adoption - Delara Burkhardt (S&D, allemande), Marie Toussaint (Verts/ALE, française) - et la corapportrice Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande) - demandent à la Commission de tout mettre en œuvre pour rendre le système opérationnel à temps.
Selon eux, la Commission doit « mobiliser toutes les ressources humaines et financières nécessaires », prévoir des solutions alternatives pour que les parties prenantes puissent appliquer le texte même si le système informatique principal est défectueux et actualiser les lignes directrices du règlement afin de préciser, par exemple, la responsabilité en matière de sanctions en cas de dysfonctionnement du système informatique, mais aussi la fréquence des soumissions de déclarations de diligence raisonnable.
Voir la lettre : https://aeur.eu/f/ito (Florent Servia)