login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13725
Sommaire Publication complète Par article 23 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Meta et Apple jugent disproportionnées les amendes prononcées par la Commission européenne dans le cadre du règlement 'DMA'

Les recours des deux géants américains de la tech Meta et Apple contre les amendes qui leur ont été infligées dans le cadre du DMA ont été publiés au Journal officiel de l'UE lundi 6 octobre, deux mois après leur introduction auprès de la Cour de Justice de l'UE (EUROPE B13675A15). 

Apple et Meta avaient été respectivement condamnés par l'UE à deux amendes de 500 et 200 millions pour avoir enfreint le règlement sur les marchés numériques (DMA) (EUROPE B13626A2).

Meta,...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
Invasion Russe de l'Ukraine
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL - EMPLOI
BRÈVES
Kiosque