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Bulletin Quotidien Europe N° 13713
Invasion Russe de l'Ukraine / Russie

La Commission européenne soumet son 19e paquet de sanctions à l'encontre du gouvernement russe

« Nous savons que nos sanctions constituent un moyen de pression économique efficace. Et nous continuerons à les utiliser jusqu'à ce que la Russie s'assoie à la table des négociations avec l'Ukraine pour parvenir à une paix juste et durable ». La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a ainsi justifié le 19e paquet de sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie, qu'elle a présenté vendredi 19 septembre. Il consiste à cibler davantage encore les importations de gaz et de pétrole russe, de sanctionner des entreprises supplémentaires qui participent à l'effort de guerre russe ainsi que les banques qui permettent le contournement des sanctions. 

Dans le domaine de l'énergie, la Commission va proposer aux États membres de l'UE d'interdire toutes les importations de GNL russe. « Notre objectif est d'accélérer la sortie du GNL russe d'ici le 1er janvier 2027 », a affirmé la Haute Représentante de l'Union pour les Affaires étrangères, Kaja Kallas. Jusqu’à présent, les négociations portaient sur un abandon définitif de toutes les importations de gaz russe d’ici le 1er janvier 2028 (EUROPE 13709/5, 13703/1).

La Commission entend également sanctionner 118 navires de la 'flotte fantôme' russe, qui transportent du pétrole malgré les sanctions. Les entreprises russes pétrolière et gazière Rosneft et Gazpromneft sont visées par une interdiction totale de transactions, tout comme d'autres compagnies de pays tiers qui permettent le contournement des sanctions européennes, y compris en Chine.

Cela va dans le sens de la demande du président américain, Donald Trump, de s'affranchir complètement des hydrocarbures russes.

Dans le secteur financier également, la Commission veut cibler des banques russes et étrangères qui contournent aussi les mesures restrictives de l'UE. Les plateformes de cryptomonnaie vont faire l'objet de mesures de restrictions et les transactions en cryptomonnaie seront tout simplement interdites, si le paquet de sanctions est adopté. Il en ira de même pour les transactions avec les entités dans les zones économiques spéciales. 

Côté commerce, des technologies utilisées pour la guerre (biens à double usage) devraient faire l'objet de restrictions à l'exportation. De plus, 45 nouvelles entreprises soutenant l'industrie militaire en Russie ou ailleurs devraient être sanctionnées.

De nouvelles personnes devraient aussi faire l'objet de sanctions, dans la mesure où elles sont impliquées dans « l'enlèvement et l'endoctrinement d'enfants ukrainiens », selon Kaja Kallas. 

Dans son allocution pour annoncer la proposition de sanctions, Ursula von der Leyen a redit la volonté de l'UE de soutenir l'Ukraine avec des prêts bancaires soutenus par les intérêts des avoirs russes gelés. « Nous formulerons bientôt une proposition », a-t-elle déclaré (voir autre nouvelle).

Accueil des États membres de l'UE. Dans la journée de vendredi 19 septembre, la Commission a présenté son train de sanctions aux membres du Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper), qui l’ont globalement « bien accueilli », selon trois diplomates.

La Présidence danoise du Conseil de l’UE est déterminée à faire adopter le paquet rapidement. De nombreuses questions techniques demeurent et les pays membres ont maintenant besoin d’un peu de temps pour analyser les mesures. Le Coreper se penchera à nouveau sur le sujet la semaine prochaine. (Léa Marchal et Pauline Denys)

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