Réuni en format inclusif, l'Eurogroupe est parvenu, vendredi 19 septembre à Copenhague, à un accord sur plusieurs modalités décisionnelles relatives au projet d'euro numérique piloté par la Banque centrale européenne (BCE).
« Après de longs travaux, nous avons trouvé un consensus large » sur une solution équilibrée qui s'inscrit « dans le plein respect du mandat et des prérogatives de toutes les institutions impliquées », a déclaré le président de l'Eurogroupe, Paschal Donohoe, d'avis que cet accord partiel prouve « la détermination » des ministres à aller de l'avant dans la concrétisation d'une monnaie numérique banque centrale pour la zone euro.
L'accord de l'Eurogroupe porte sur deux éléments. Le premier concerne la décision de lancer l'euro numérique, après une phase de test qui durerait maximum deux ans après l'adoption du paquet législatif spécifique, et notamment la date de début d'émission. Avant toute décision de la BCE, les ministres des Finances auront la possibilité de discuter de l'échéance et de prendre position sur le calendrier même si, dans l'esprit de l'Eurogroupe, la question du calendrier touche à la question fondamentale de concrétiser l'euro numérique.
Connexe, le deuxième élément agréé vendredi concerne la procédure qui permettra de fixer un seuil plancher et une limite maximale pour le portefeuille d'euro numérique que détiendra un particulier ou une entreprise établi(e) dans l'UE. D'après le ministre espagnol Carlos Cuerpos, a été retenue une proposition de la Slovaquie selon laquelle les États membres pourront demander une révision des limites tous les ans.
« Nous n'avons pas discuté d'un plafond » pour le portefeuille d'euro numérique, mais d'un mécanisme pour décider sur ces questions, a souligné la présidente de la BCE, Christine Lagarde. Elle s'est félicitée de la solution trouvée par l'Eurogroupe dans un format impliquant les pays hors zone euro. Et elle a relevé l'impatience des États membres que les travaux législatifs avancent aussi rapidement au Parlement européen.
Lorsqu'une décision sera prise sur cette question, les ministres devraient faire en sorte que le portefeuille d'euros numériques permette de procéder à des paiements sans concurrencer les comptes courants des banques privées.
D'après Mme Lagarde, les solutions trouvées répondent aux « inquiétudes » de ceux pour qui l'euro numérique n'est « pas seulement un moyen de paiement », mais aussi une affirmation de la « souveraineté » des Européens, à travers la capacité de l'Eurosystème à gérer une infrastructure transfrontalière de paiement en monnaie numérique.
L'accord de l'Eurogroupe en format élargi sera transmis à la Présidence danoise du Conseil de l'UE afin qu'elle le transcrive en langage juridique. Celle-ci est en effet chargée de mener les négociations sur le paquet législatif qui permettra d'asseoir l'euro numérique. En juillet, les ministres européens des Finances ont souscrit à l'objectif des autorités danoises de parvenir à un accord politique de principe ('orientation générale') d'ici la fin de l'année (EUROPE 13676/22).
« Il est urgent de parvenir à un accord politique » au Conseil, a estimé le commissaire européen à l'Économie, Valdis Dombrovskis.
Une autre question qui reste à trancher est le modèle de compensation qui dédommagera les banques des coûts inhérents à la mise en place de l'infrastructure sous-jacente à l'émission et la gestion de l'euro numérique.
Au Parlement européen, les travaux législatifs ont pris du retard, en raison notamment des hésitations du rapporteur, Fernando Navarrete Rojas (PPE, espagnol). Cette lenteur a été critiquée par les groupes S&D et Renew Europe (EUROPE 13702/19).
Voir le processus décisionnel agréé par l'Eurogroupe: https://aeur.eu/f/ij5 (Mathieu Bion)