Les ministres européens de la Pêche se réuniront à Bruxelles lundi 22 septembre pour discuter de l’avenir de la politique commune de la pêche (PCP), à la suite des propositions de la Commission européenne concernant le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour la période 2028-2034.
Actuellement (2021-2027), le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture dispose d’environ 6,1 milliards d’euros (EUROPE 13710/13). Pour le futur CFP 2028-2034, la Commission propose une dotation minimale de 2 milliards d’euros spécifiquement dédiée à la mise en œuvre de la PCP. Les États membres pourront compléter ce montant par le biais de leurs Plans nationaux et régionaux de partenariat.
Au niveau technique, les discussions ont déjà révélé des critiques de la part de plusieurs délégations, portant notamment sur le montant minimum de 2 milliards d’euros prévu sur sept ans pour la pêche et l’aquaculture ainsi que sur la nouvelle architecture budgétaire proposée par la Commission.
Royaume-Uni et Norvège. Les ministres débattront également des consultations annuelles avec des pays tiers sur les totaux admissibles de captures (TAC) pour 2026, concernant 88 quotas partagés avec le Royaume-Uni et 18 quotas trilatéraux impliquant également la Norvège.
La Présidence danoise du Conseil espère que ces consultations pourront être conclues à temps pour les discussions de décembre sur les possibilités de pêche pour 2026. « Cette année, nous serons aidés par le fait que, plus tôt cette année, nous avons conclu l’accord d’accès à long terme avec le Royaume-Uni, ce qui réduit une partie de l’incertitude qui entoure les négociations annuelles », a expliqué un haut fonctionnaire européen.
Réglementation plus simple. Lors de leur déjeuner de travail, lundi, les ministres échangeront sur les moyens de simplifier la réglementation afin de rendre la pêche plus efficace et moins bureaucratique. Selon un haut fonctionnaire européen, le débat devrait porter sur la manière de « se concentrer sur la modernisation et la transition écologique de la flotte de pêche ». Les défis liés aux plans de gestion pluriannuels pourraient également être évoqués, tout comme ceux relatifs à la simplification des règles.
Le Conseil adoptera sans débat un règlement visant à contrer les pratiques de pêche non durables menées par des pays tiers (EUROPE 13709/10). La question des cormorans (EUROPE 13712/6) sera abordée mardi, sous 'points divers'. (Lionel Changeur)