Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE se réuniront lundi 22 et mardi 23 septembre à Bruxelles, sous la présidence de Jacob Jensen, pour débattre de l’avenir de la politique agricole commune (PAC) et de son financement pour la période 2028-2034.
Les experts du comité spécial agriculture (CSA) ont souligné, lundi 15 septembre, la nécessité de maintenir la PAC distincte et indépendante, structurée autour de deux piliers. Le commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen, devrait rappeler que la proposition budgétaire pour 2028-2034 constitue un minimum, que les États membres peuvent compléter en mobilisant les fonds de leurs plans de partenariat nationaux et régionaux, ainsi que des ressources issues du Fonds européen pour la compétitivité et d’Horizon Europe. Des débats sur la future PAC au Conseil 'Agriculture' sont prévus en octobre, novembre et décembre.
Commerce. Même s'ils ne prennent pas les décisions dans ce domaine, les ministres de l'Agriculture tiendront, mardi, un débat sur les enjeux agricoles liés au commerce. La Commission a récemment lancé la procédure de ratification des accords commerciaux avec le Mercosur et le Mexique, conclu les négociations avec les États-Unis, et prévoit de finaliser ses pourparlers avec l’Inde d’ici fin 2025.
Lors du CSA, plusieurs délégations ont exprimé leurs inquiétudes, en particulier concernant l’accord avec le Mercosur, qu’il s’agisse du déclenchement des mesures de sauvegarde ou du contrôle sanitaire et phytosanitaire (SPS).
La Slovaquie devrait soulever la question de la révision de l’accord d’association UE/Ukraine annoncée le 30 juin (https://aeur.eu/f/iiz ). Bratislava estime que cet accord constitue une concession unilatérale en faveur des exportations ukrainiennes, au détriment de ses propres producteurs. Elle plaidera pour la création d’un fonds spécial destiné à compenser les pertes des agriculteurs de l'UE confrontés aux importations excessives en provenance d’Ukraine.
Pour préparer les débats, une note du Conseil datée du 17 septembre, consultée par Agence Europe, précise, s’agissant de l’accord commercial UE/Mercosur, que la Commission a assorti ses propositions d’un engagement à compléter l’accord par un acte juridique visant à rendre opérationnel le chapitre bilatéral sur les mesures de sauvegarde convenu dans le cadre du partenariat UE/Mercosur, « afin de protéger les secteurs agricoles les plus essentiels et sensibles de l’Union européenne » (EUROPE 13708/15, 13701/1, 13701/2).
Toujours selon cette note, la Commission s’engage également à examiner la situation en cas de hausse soudaine des importations ou de baisse des prix concentrée dans un ou plusieurs États membres, ou encore lorsqu’une telle situation affecte un secteur dont les producteurs de l’UE sont principalement localisés dans un nombre limité de pays.
Par ailleurs, la note rappelle que l’imposition par la Chine, à compter du 10 septembre 2025, d’un droit de douane supplémentaire compris entre 15,6 et 62,4% sur les produits porcins européens est jugée « inacceptable » par l'UE, ces mesures reposant sur des allégations contestables et des preuves jugées insuffisantes.
'Points divers'. Treize États membres (dont la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie et l’Italie) demanderont (https://aeur.eu/f/ij2 ) une nouvelle fois à la Commission de revoir la règle N+2 pour les interventions du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) dans les plans stratégiques de la PAC afin de revenir à la règle N+3 appliquée sous la précédente programmation.
L’Allemagne demandera des précisions sur la stratégie relative à la résilience en eau, présentée début juin (https://aeur.eu/f/ij0 ). L’Estonie, touchée par une recrudescence de foyers de peste porcine africaine (PPA), sollicitera un soutien financier de l’UE pour ses éleveurs. L’Allemagne, enfin, devrait soulever la question des substances de base pour la protection des végétaux. (Lionel Changeur)