À l’issue de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), mercredi 8 octobre, une majorité de pays ont soutenu la dernière proposition de compromis sur le règlement 'REPowerEU', visant à bannir toutes les importations de gaz russe dans l’UE d’ici fin 2027 (EUROPE 13724/6).
L’objectif de la Présidence danoise du Conseil de l’UE est de parvenir à un accord (orientation générale) entre ministres européens de l’Énergie le 20 octobre prochain à Luxembourg, avant d’entamer les négociations avec le Parlement européen (EUROPE 13723/1). Les deux institutions se sont fixé l’objectif de parvenir à un accord final d’ici la fin de l’année.
Seules la Hongrie et la Slovaquie sont ouvertement opposées au texte depuis le début. Pour le reste, la plupart des États membres, dont la Belgique, ont indiqué, lors de la réunion entre ambassadeurs, qu’ils pouvaient soutenir le texte en l’état, sans nouvelle modification.
Toutefois, certains pays, en particulier l’Espagne et la France, ont encore émis des craintes ou réserves concernant la base légale permettant de mettre fin aux contrats d’approvisionnement en gaz russe (EUROPE 13660/4) ainsi que sur la procédure d’autorisation ex ante d’importation de gaz dans l’UE et la charge administrative que cela engendre (EUROPE 13718/1).
D’après nos informations, la Présidence danoise et la Commission européenne estimeraient que, selon la dernière mouture, le fardeau administratif est réduit au maximum, puisque les pays exportateurs remplissant certaines conditions - comme l’application de mesures restrictives contre la Russie - ne sont pas tenus de remplir les exigences de ce système d’autorisation.
Selon deux sources, ces pays exemptés représenteraient déjà 92% des importations de gaz dans l’UE. Pour le reste, les autorités douanières doivent procéder à une vérification dans un délai de cinq jours. Ce laps de temps serait jugé insuffisant par certains, qui considèrent qu’il existe un risque de contournement. Une autre option pourrait consister à mettre en place un système de vérification a posteriori assorti de possibles sanctions, mais il n'est pas certain que cela soit introduit.
Certaines interrogations concernaient également la robustesse légale du règlement, qui devra être adopté à la majorité qualifiée, parallèlement à la proposition de 19e paquet de sanctions présentée le 19 septembre (EUROPE 13713/1). Ce paquet, qui doit être adopté à l’unanimité, comprend notamment une interdiction d'importation du gaz naturel liquéfié (GNL) russe d’ici fin 2026, soit un an avant le projet de règlement. Selon le service légal du Conseil, présent lors de la réunion des ambassadeurs, le règlement serait suffisamment robuste et pourrait coexister avec le nouveau paquet de sanctions, ont indiqué trois sources.
À l’heure où nous écrivons ces lignes, la Présidence danoise n’avait pas encore décidé de fixer une nouvelle discussion entre ambassadeurs lors de la prochaine réunion du Coreper, le 15 octobre prochain. Un nouveau texte pourrait atterrir sur la table des ministres le 20 octobre, avec quelques changements mineurs. (Pauline Denys)