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Bulletin Quotidien Europe N° 13726
Sommaire Publication complète Par article 23 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

La Commission européenne consulte sur sa proposition de règlement consacré à l'Agence européenne des produits chimiques

La Commission européenne a ouvert une consultation sur sa proposition de règlement régissant les activités de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), mardi 7 octobre. 

Le règlement doit clarifier et renforcer les pouvoirs et responsabilités de l’ECHA dans la mise en œuvre de la législation de l’UE sur les produits chimiques, afin que le rôle de l’agence européenne ne soit plus circonscrit par le règlement REACH (l’enregistrement, l’évaluation,...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : la Commission européenne présente sa stratégie LGBTIQ+ 2026-2030 pour protéger, assurer l’égalité et mobiliser la société
DROITS FONDAMENTAUX : les États membres approuvent les conclusions sur l'inclusion sociale des personnes handicapées par la promotion de l'autonomie de vie
DÉMOCRATIE : publicités à caractère politique - la Commission européenne publie ses lignes directrices avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement le 10 octobre
LOGEMENT : le groupe S&D au PE dévoile un nouveau plan d'action pour garantir des logements abordables
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AGRICULTURE : le PE entérine une position de négociation ambitieuse sur la simplification des règles de la PAC
AGRICULTURE : les eurodéputés renforcent la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
TRANSPORTS/INDUSTRIE : la droite au Parlement européen peste contre l’interdiction de produire des véhicules à moteur thermique après 2035
NUMÉRIQUE : entre accusations de censure et autonomie stratégique, le Parlement européen se divise sur la souveraineté numérique de l'UE
SÉCURITÉ/DÉFENSE : le PE soutient la mise en place d'un 'mur de drones' contre les violations russes de l’espace aérien
GROENLAND : le Premier ministre du Groenland, Jens-Frederik Nielsen, souligne au PE l'importance du partenariat avec l'UE
INDE : les eurodéputés appellent à renforcer les liens avec New Delhi
AFGHANISTAN : les eurodéputés déplorent la situation des femmes après les tremblements de terre qui ont ébranlé le pays
AMÉRIQUE LATINE : le PE prône un renforcement des relations entre l'UE et l'Amérique latine, mais est plus ambigu sur l'accord commercial avec les pays du Mercosur
BUDGET : le Parlement européen arrête sa position sur le projet de budget rectificatif 2/2025
EMPLOI : le PE confirme son mandat de négociation sur la directive relative aux stages de qualité
EMPLOI : le PE définitivement prêt à négocier avec le Conseil de l'UE la future déclaration électronique de détachement des travailleurs
SOCIAL : le PE approuve des aides de 3 millions d'euros et 900 000 euros pour des travailleurs licenciés en Allemagne et en Belgique
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen émet une objection à l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs OGM DP51291
PÊCHE : le Parlement européen approuve la conclusion du protocole de pêche UE/Côte d'Ivoire
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission européenne veut accélérer l'adoption de l'IA dans les secteurs critiques et la recherche
AFFAIRES INTÉRIEURES : retrait des contenus pédopornographiques - la Présidence danoise du Conseil de l'UE renonce à solliciter un accord le 14 octobre
ÉNERGIE : 'REPowerEU' - une majorité d’États membres soutiennent le compromis de la Présidence danoise du Conseil de l'UE
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne consulte sur sa proposition de règlement consacré à l'Agence européenne des produits chimiques
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : situation macroéconomique, intégration des marchés des capitaux et cryptomonnaies stables à l'agenda des pays de l'UE
FRANCE : Roland Lescure tentera de « rassurer » ses homologues sur le respect des engagements budgétaires français
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : la Commission européenne propose une clause de sauvegarde accélérée pour les produits agricoles sensibles dans l’accord UE/Mercosur
PROCHE-ORIENT : l'eurodéputée Mélissa Camara dénonce le « kidnapping » des militants de la flottille humanitaire 'Thousand Madleens' par l’armée israélienne
Invasion Russe de l'Ukraine
COMMERCE : les États membres de l'UE soutiennent l'accord commercial UE/Ukraine révisé
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le Conseil prêt à négocier avec le PE sur la modification d'instruments financiers de l'UE afin d'accélérer les investissements dans la défense
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ÉNERGIE : la Commission européenne saisit la Cour de justice de l’UE contre la Pologne pour défaut de PNEC actualisé et de stratégie climat à long terme
FISCALITÉ : la Commission européenne traduit la Grèce en justice pour non-respect de la directive établissant le régime général des droits d'accise
TRANSPORTS : la Commission européenne défère à la Cour la Bulgarie et le Portugal pour non-transposition intégrale des règles sur le détachement des conducteurs
TRANSPORTS : la Commission traduit l’Italie devant la Cour de justice de l'UE pour non-transposition des règles relatives aux péages et redevances routiers
ÉNERGIE : la Suède traduite en justice pour ne pas avoir transposé intégralement la directive révisée de l'UE sur les énergies renouvelables
BRÈVES
DROIT DE L'UE : la Commission européenne retire officiellement 32 propositions législatives
DROITS DES FEMMES : les ambassadeurs des États membres approuvent les conclusions pour la prévention, la détection précoce et l’intervention des violences
ÉDUCATION : Erasmus+ - l'Association européenne des universités et Universities UK publient une déclaration commune soutenant fermement le retour du Royaume-Uni
PACIFIQUE : l'UE va négocier une déclaration commune UE/CPTPP autour du futur dialogue sur le commerce et l'investissement
SANTÉ ANIMALE : une députée française presse l’UE de mettre fin aux cages pour les poules pondeuses